Historique
Texte legislatif
Décision du 27 mars 2012 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5121-5 du code de la santé publique
Auteur(s) :
Ministère du travail, de l'emploi et de la santé ;
F. HÉBERT
Sous-type de document :
Décision / Decision
Domaine :
Autres substances / Other substances
Langue(s) :
Français
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Note générale :
JORF n°109 du 10 mai 2012, p.8794, texte n°130
Résumé :
EXTRAIT
Article 1er. - L'annexe I du répertoire des groupes génériques, tel que fixé par la décision du 12 mars 2010 susvisée, est modifiée comme suit : [ajout de la buprénorphine Ethypharm 0,4 mg, 2 mg et 8 mg et de la buprénorphine Sun 2 mg et 8 mg ; Modification du Subutex et de la buprénorphine Teva 0,4 mg, 2 mg et 8 mg.]
Article 1er. - L'annexe I du répertoire des groupes génériques, tel que fixé par la décision du 12 mars 2010 susvisée, est modifiée comme suit : [ajout de la buprénorphine Ethypharm 0,4 mg, 2 mg et 8 mg et de la buprénorphine Sun 2 mg et 8 mg ; Modification du Subutex et de la buprénorphine Teva 0,4 mg, 2 mg et 8 mg.]
Exemplaires
| Disponibilité |
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| aucun exemplaire |