Historique
Texte legislatif
Décision du 23 décembre 2010 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5121-5 du code de la santé publique
Auteur(s) :
Ministère du travail, de l'emploi et de la santé ;
J. MARIMBERT
Sous-type de document :
Décision / Decision
Domaine :
Autres substances / Other substances
Langue(s) :
Français
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Note générale :
JORF n°62 du 15 mars 2011, p.4679, texte n°34
Résumé :
EXTRAIT
Article 1er. - L'annexe I du répertoire des groupes génériques, tel que fixé par la décision du 12 mars 2010 susvisée, est modifiée comme suit :
Modification de la spécialité pharmaceutique 0,4 mg, 2 mg et 8 mg, R : SUBUTEX, comprimé sublingual, RB PHARMACEUTICALS LIMITED, RECKITT BENCKISER HEALTHCARE FRANCE, MASSY (exploitant).
Article 1er. - L'annexe I du répertoire des groupes génériques, tel que fixé par la décision du 12 mars 2010 susvisée, est modifiée comme suit :
Modification de la spécialité pharmaceutique 0,4 mg, 2 mg et 8 mg, R : SUBUTEX, comprimé sublingual, RB PHARMACEUTICALS LIMITED, RECKITT BENCKISER HEALTHCARE FRANCE, MASSY (exploitant).
Exemplaires
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| aucun exemplaire |