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Décision du 9 mars 2009 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5121-5 du code de la santé publique

Texte legislatif

Décision du 9 mars 2009 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5121-5 du code de la santé publique

Modifie :

Décision du 8 juin 2007 portant inscription au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5121-5 du code de la santé publique

Auteur(s) : Ministère de la santé et des sports ; J. MARIMBERT

Sous-type de document : Décision / Decision

Domaine : Autres substances / Other substances

Langue(s) : Français

Discipline : LOI (Loi et son application / Law enforcement)

Thésaurus mots-clés

BUPRENORPHINE ; PRODUIT DE SUBSTITUTION ; MEDICAMENTS

Note générale : JORF n°146 du 26 juin 2009, p.10615, texte n°56

Résumé : EXTRAIT
Article 1er. - L'annexe I du répertoire des groupes génériques, tel que fixé par la décision du 8 juin 2007 susvisée est modifiée comme suit :
[...]
Groupe générique : BUPRENORPHINE (CHLORHYDRATE DE) 0,4 mg. - SUBUTEX 0,4 mg, comprimé sublingual.
La spécialité générique ci-après est ajoutée :
Spécialités pharmaceutiques : G ; BUPRENORPHINE MYLAN 0,4 mg, comprimé sublingual, MYLAN SAS.
Excipient(s) à effet notoire : Lactose.

Groupe générique : BUPRENORPHINE (CHLORHYDRATE DE) 2 mg. - SUBUTEX 2 mg, comprimé sublingual.
La spécialité générique ci-après est ajoutée :
Spécialités pharmaceutiques : G ; BUPRENORPHINE MYLAN 2 mg, comprimé sublingual, MYLAN SAS.
Excipient(s) à effet notoire : Lactose.

Groupe générique : BUPRENORPHINE (CHLORHYDRATE DE) 8 mg. - SUBUTEX 8 mg, comprimé sublingual.
La spécialité générique ci-après est ajoutée :
Spécialités pharmaceutiques : G ; BUPRENORPHINE MYLAN 8 mg, comprimé sublingual, MYLAN SAS.
Excipient(s) à effet notoire : Lactose.

Abrogé par :