Historique
Texte legislatif
Circulaire DGS/MC2/DREES/DMSI n°2012-437 du 31 décembre 2012 relative à la création d'une nouvelle catégorie d'établissements nommée "CSAPA" (centres soins accompagnement prévention addictologie) dans le répertoire FINESS
Vu le texte :
Auteur(s) :
Ministère des affaires sociales et de la santé ;
DGS ;
J. Y. GRALL ;
F. VON LENNEP
Sous-type de document :
Circulaire / Circular
Domaine :
Plusieurs produits / Several products
Langue(s) :
Français
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Thésaurus mots-clés
CSAPA
;
CLASSIFICATION
;
INFORMATIQUE
;
ADDICTION
;
ALCOOL
;
MEDICAMENTS
;
TABAC
;
JEUX D'ARGENT ET DE HASARD
;
ACCUEIL
;
STRUCTURE DE PROXIMITE
;
FAMILLE D'ACCUEIL
;
CAARUD
Note générale :
BO Santé n°2013-2 du 15 mars 2013
Note de contenu :
Annexe : création de la catégorie d'établissement "CSAPA" dans le répertoire FINESS
Résumé :
La présente instruction a pour objet de définir les règles d'enregistrement des centres de soins d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA) dans le répertoire FINESS.
Exemplaires
| Disponibilité |
|---|
| aucun exemplaire |