Titre : | Décision du 4 février 2009 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5121-5 du code de la santé publique |
Modifie : | |
Auteurs : | Ministère de la santé et des sports ; J. MARIMBERT |
Type de document : | Texte legislatif |
Année de publication : | 2009 |
Note générale : | JORF n°60 du 12 mars 2009, p.4558, texte n°28 |
Langues: | Français |
Discipline : | LOI (Loi et son application / Law enforcement) |
Mots-clés : |
Thésaurus mots-clés BUPRENORPHINE ; PRODUIT DE SUBSTITUTION ; MEDICAMENTS |
Résumé : |
EXTRAIT
Article 1er. - L'annexe I du répertoire des groupes génériques, tel que fixé par la décision du 8 juin 2007 susvisée est modifiée comme suit : [...] Groupe générique : BUPRENORPHINE (CHLORHYDRATE DE) 0,4 mg. - SUBUTEX 0,4 mg, comprimé sublingual. La spécialité générique ci-après est modifiée : Spécialités pharmaceutiques : G ; BUPRENORPHINE MERCK 0,4 mg, comprimé sublingual, MYLAN SAS. Excipient(s) à effet notoire : Lactose. Groupe générique : BUPRENORPHINE (CHLORHYDRATE DE) 2 mg. - SUBUTEX 2 mg, comprimé sublingual. La spécialité générique ci-après est modifiée : Spécialités pharmaceutiques : G ; BUPRENORPHINE MERCK 2 mg, comprimé sublingual, MYLAN SAS. Excipient(s) à effet notoire : Lactose. Groupe générique : BUPRENORPHINE (CHLORHYDRATE DE) 8 mg. - SUBUTEX 8 mg, comprimé sublingual. La spécialité générique ci-après est modifiée : Spécialités pharmaceutiques : G ; BUPRENORPHINE MERCK 8 mg, comprimé sublingual, MYLAN SAS. Excipient(s) à effet notoire : Lactose. |
Domaine : | Autres substances / Other substances |
Domaine législatif : | Substances vénéneuses |
NOR : | SASM0920037S |
Date de Signature : | 04/02/2009 |
Sous-type de document : | Décision / Decision |
Abrogé par : |
Exemplaires
Disponibilité |
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aucun exemplaire |
Documents numériques (1)
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