Titre : | Décision du 8 juin 2007 portant inscription au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5121-5 du code de la santé publique |
Abroge : | |
Vu le texte : |
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Auteurs : | Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports ; J. MARIMBERT |
Type de document : | Texte legislatif |
Année de publication : | 2007 |
Note générale : | JORF n°237 du 12 octobre 2007, p.16697, texte n°19 |
Langues: | Français |
Discipline : | LOI (Loi et son application / Law enforcement) |
Mots-clés : |
Thésaurus mots-clés BUPRENORPHINE ; PRODUIT DE SUBSTITUTION ; MEDICAMENTS |
Résumé : |
EXTRAIT
Article 1er. - Sont inscrits au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5121-5 du code de la santé publique les groupes génériques figurant dans l'annexe I et comprenant leurs spécialités de référence et les spécialités qui en sont génériques au sens de l'article L. 5121-1 du code de la santé publique susvisé ainsi que les excipients qui ont un effet notoire. Les recommandations pour l'utilisation du répertoire dans le cadre de la prescription en dénomination commune et de la substitution figurent en préambule dans l'annexe I. [...] Les spécialités figurant au répertoire sont classées par groupe générique. Chaque groupe comprend la spécialité de référence (identifiée par la lettre "R") et ses génériques (identifiés par la lettre "G"). [...] Dénomination commune : BUPRENORPHINE (CHLORHYDRATE DE) ; Voie orale Groupe générique : BUPRENORPHINE (CHLORHYDRATE DE) 0,4 mg. - SUBUTEX 0,4 mg, comprimé sublingual. Spécialités pharmaceutiques : R ; SUBUTEX 0,4 mg, comprimé sublingual, SCHERING PLOUGH. Excipient(s) à effet notoire : Lactose. Spécialités pharmaceutiques : G ; BUPRENORPHINE ARROW 0,4 mg, comprimé sublingual, ARROW GENERIQUES. Excipient(s) à effet notoire : Lactose. Spécialités pharmaceutiques : G ; BUPRENORPHINE ETHYPHARM 0,4 mg, comprimé sublingual, ETHYPHARM SA. Excipient(s) à effet notoire : Lactose. Groupe générique : BUPRENORPHINE (CHLORHYDRATE DE) 2 mg. - SUBUTEX 2 mg, comprimé sublingual. Spécialités pharmaceutiques : R ; SUBUTEX 2 mg, comprimé sublingual, SCHERING PLOUGH. Excipient(s) à effet notoire : Lactose. Spécialités pharmaceutiques : G ; BUPRENORPHINE ARROW 2 mg, comprimé sublingual, ARROW GENERIQUES. Excipient(s) à effet notoire : Lactose. Spécialités pharmaceutiques : G ; BUPRENORPHINE ETHYPHARM 2 mg, comprimé sublingual, ETHYPHARM SA. Excipient(s) à effet notoire : Lactose. Groupe générique : BUPRENORPHINE (CHLORHYDRATE DE) 8 mg. - SUBUTEX 8 mg, comprimé sublingual. Spécialités pharmaceutiques : R ; SUBUTEX 8 mg, comprimé sublingual, SCHERING PLOUGH. Excipient(s) à effet notoire : Lactose. Spécialités pharmaceutiques : G ; BUPRENORPHINE ARROW 8 mg, comprimé sublingual, ARROW GENERIQUES. Excipient(s) à effet notoire : Lactose. Spécialités pharmaceutiques : G ; BUPRENORPHINE ETHYPHARM 8 mg, comprimé sublingual, ETHYPHARM SA. Excipient(s) à effet notoire : Lactose. |
Note de contenu : |
Annexe 1 : Répertoire des groupes génériques
Annexe 2 : Liste des excipients à effet notoire |
Domaine : | Autres substances / Other substances |
Domaine législatif : | Substances vénéneuses |
NOR : | SJSM0721793S |
Date de Signature : | 08/06/2007 |
Sous-type de document : | Décision / Decision |
Modifié par : |
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Abrogé par : |
Exemplaires
Disponibilité |
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aucun exemplaire |
Documents numériques (1)
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