Titre : | Arrêté du 8 septembre 1994 portant nomination à la commission des stupéfiants et des psychotropes |
Modifie : | |
Auteurs : | Ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville |
Type de document : | Texte legislatif |
Année de publication : | 1994 |
Note générale : | JORF n°221 du 23 septembre 1994, p.13568 |
Langues: | Français |
Discipline : | LOI (Loi et son application / Law enforcement) |
Mots-clés : |
Organismes COMMISSION NATIONALE DES STUPEFIANTS ET DES PSYCHOTROPESThésaurus mots-clés EVALUATION ; MEDICAMENTS ; POUVOIRS PUBLICS ; PSYCHOTROPES |
Résumé : | Par arrêté du ministre délégué à la santé en date du 8 septembre 1994, M. Amédée-Manesme (Olivier) est nommé membre suppléant de la commission des stupéfiants et des psychotropes, en tant que personnalité compétente en matière de toxicomanie dans l'industrie pharmaceutique en remplacement de Mlle Donizeau (Corinne). |
Domaine : | Autres substances / Other substances |
Domaine législatif : | Outil organisationnel |
NOR : | SANP9401490A |
Date de Signature : | 08/09/1994 |
Sous-type de document : | Arrêté / Legislative order |
Abrogé par : |
Exemplaires
Disponibilité |
---|
aucun exemplaire |
Documents numériques (1)
Arr8sept1994.pdf Adobe Acrobat PDF |
Accueil