Historique
Texte legislatif
Arrêté du 5 novembre 1982 relatif à la composition de la commission des stupéfiants
Abroge :
- Arrêté du 30 mars 1978 relatif à la composition de la commission interministérielle des stupéfiants
- Arrêté du 20 juillet 1979 relatif à la composition de la commission interministérielle des stupéfiants
- Arrêté du 19 juillet 1979 relatif à la composition de la commission interministérielle des stupéfiants
- Arrêté du 25 juin 1980 relatif à la composition de la commission interministérielle des stupéfiants
Auteur(s) :
Ministère de la Santé ;
J. LATRILLE
Sous-type de document :
Arrêté / Legislative order
Domaine :
Autres substances / Other substances
Langue(s) :
Français
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Thésaurus mots-clés
PSYCHOTROPES
;
POUVOIRS PUBLICS
;
EVALUATION
;
MEDICAMENTS
Organismes
COMMISSION NATIONALE DES STUPEFIANTS ET DES PSYCHOTROPES
;
MILDT
;
OCRTIS
Note générale :
JORF du 14 décembre 1982, numéro complémentaire, p.11146
Résumé :
EXTRAIT
Art. 1er. - La commission des stupéfiants comprend :
1° Huit membres de droit : [...] Le chef de l'office central pour la répression du trafic illicite des stupéfiants ou son représentant ; [...] Le président et le secrétaire de la mission permanente de lutte contre la toxicomanie ;
2° Seize personnalités choisies en raison de leur compétence par le ministre chargé de la santé ; Seize suppléants sont désignés dans les mêmes conditions que les membres titulaires. [...]
Par arrêté [...] sont nommés, en raison de leur compétence, membres de la commission des stupéfiants, pour une période de trois ans à compter de la date de publication du présent arrêté, les personnalités suivantes : Membres titulaires :
M. le professeur Jean-Marc Alby.
M. le docteur Francis Curtet.
M. le docteur Jean Dugarin.
M. le docteur Jules Fineltain.
Mlle Brigitte Gautier.
M. le professeur Joseph Jacob.
Mme le docteur Jacqueline Jouglard.
M. le professeur Georges Lagier.
M. le docteur Tony Lainé.
M. le professeur Paul Lechat.
M. le professeur Georges Le Moan.
M. le docteur Claude Olievenstein.
M. Alexis Poveda.
M. le professeur Maurice-Alexxis Serisé.
Mlle Jacqueline Sigvard.
M. Joany Vayssette.
[...]
Sont désignés respectivement président et vice-président de la commission M. le professeur Joseph Jacob et M. le docteur Jean Dugarin.
Art. 1er. - La commission des stupéfiants comprend :
1° Huit membres de droit : [...] Le chef de l'office central pour la répression du trafic illicite des stupéfiants ou son représentant ; [...] Le président et le secrétaire de la mission permanente de lutte contre la toxicomanie ;
2° Seize personnalités choisies en raison de leur compétence par le ministre chargé de la santé ; Seize suppléants sont désignés dans les mêmes conditions que les membres titulaires. [...]
Par arrêté [...] sont nommés, en raison de leur compétence, membres de la commission des stupéfiants, pour une période de trois ans à compter de la date de publication du présent arrêté, les personnalités suivantes : Membres titulaires :
M. le professeur Jean-Marc Alby.
M. le docteur Francis Curtet.
M. le docteur Jean Dugarin.
M. le docteur Jules Fineltain.
Mlle Brigitte Gautier.
M. le professeur Joseph Jacob.
Mme le docteur Jacqueline Jouglard.
M. le professeur Georges Lagier.
M. le docteur Tony Lainé.
M. le professeur Paul Lechat.
M. le professeur Georges Le Moan.
M. le docteur Claude Olievenstein.
M. Alexis Poveda.
M. le professeur Maurice-Alexxis Serisé.
Mlle Jacqueline Sigvard.
M. Joany Vayssette.
[...]
Sont désignés respectivement président et vice-président de la commission M. le professeur Joseph Jacob et M. le docteur Jean Dugarin.
Abrogé par :
- Arrêté du 20 juillet 1989 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission des stupéfiants et des psychotropes / Ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale (1989)
- Arrêté du 20 juillet 1989 relatif à la nomination à la commission des stupéfiants et des psychotropes / Ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale (1989)
Exemplaires
| Disponibilité |
|---|
| aucun exemplaire |