Titre : | Arrêté du 5 novembre 1982 relatif à la composition de la commission des stupéfiants |
Abroge : |
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Vu le texte : | |
Auteurs : | Ministère de la Santé ; J. LATRILLE |
Type de document : | Texte legislatif |
Année de publication : | 1982 |
Note générale : | JORF du 14 décembre 1982, numéro complémentaire, p.11146 |
Langues: | Français |
Discipline : | LOI (Loi et son application / Law enforcement) |
Mots-clés : |
Thésaurus mots-clés PSYCHOTROPES ; POUVOIRS PUBLICS ; EVALUATION ; MEDICAMENTSOrganismes COMMISSION NATIONALE DES STUPEFIANTS ET DES PSYCHOTROPES ; MILDT ; OCRTIS |
Résumé : |
EXTRAIT
Art. 1er. - La commission des stupéfiants comprend : 1° Huit membres de droit : [...] Le chef de l'office central pour la répression du trafic illicite des stupéfiants ou son représentant ; [...] Le président et le secrétaire de la mission permanente de lutte contre la toxicomanie ; 2° Seize personnalités choisies en raison de leur compétence par le ministre chargé de la santé ; Seize suppléants sont désignés dans les mêmes conditions que les membres titulaires. [...] Par arrêté [...] sont nommés, en raison de leur compétence, membres de la commission des stupéfiants, pour une période de trois ans à compter de la date de publication du présent arrêté, les personnalités suivantes : Membres titulaires : M. le professeur Jean-Marc Alby. M. le docteur Francis Curtet. M. le docteur Jean Dugarin. M. le docteur Jules Fineltain. Mlle Brigitte Gautier. M. le professeur Joseph Jacob. Mme le docteur Jacqueline Jouglard. M. le professeur Georges Lagier. M. le docteur Tony Lainé. M. le professeur Paul Lechat. M. le professeur Georges Le Moan. M. le docteur Claude Olievenstein. M. Alexis Poveda. M. le professeur Maurice-Alexxis Serisé. Mlle Jacqueline Sigvard. M. Joany Vayssette. [...] Sont désignés respectivement président et vice-président de la commission M. le professeur Joseph Jacob et M. le docteur Jean Dugarin. |
Domaine : | Autres substances / Other substances |
Domaine législatif : | Substances vénéneuses |
Date de Signature : | 05/11/1982 |
Sous-type de document : | Arrêté / Legislative order |
Abrogé par : |
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Est référencé par : |
Exemplaires
Disponibilité |
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aucun exemplaire |
Documents numériques (1)
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