Historique
Texte legislatif
Arrêté du 25 juin 1980 relatif à la composition de la commission interministérielle des stupéfiants
Modifie :
Auteur(s) :
Ministère de la santé et de la sécurité sociale ;
J. CORDONNIER
Sous-type de document :
Arrêté / Legislative order
Domaine :
Autres substances / Other substances
Langue(s) :
Français
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Thésaurus mots-clés
PSYCHOTROPES
;
POUVOIRS PUBLICS
;
EVALUATION
;
MEDICAMENTS
Organismes
COMMISSION NATIONALE DES STUPEFIANTS ET DES PSYCHOTROPES
Note générale :
JORF du 16 juillet 1980, numéro complémentaire, p.6289
Résumé :
EXTRAIT
Art. 1er. - L'article 1er (1°) de l'arrêté du 30 mars 1978 susvisé est complété comme suit :
Du ministre chargé des universités.
Art. 1er. - L'article 1er (1°) de l'arrêté du 30 mars 1978 susvisé est complété comme suit :
Du ministre chargé des universités.
Abrogé par :
Exemplaires
| Disponibilité |
|---|
| aucun exemplaire |