Titre : | Arrêté du 19 juillet 1979 relatif à la composition de la commission interministérielle des stupéfiants |
Modifie : | |
Auteurs : | Ministère de la santé et de la sécurité sociale ; J. BARROT |
Type de document : | Texte legislatif |
Année de publication : | 1979 |
Note générale : | JORF du 24 juillet 1979, numéro complémentaire, p.6313 |
Langues: | Français |
Discipline : | LOI (Loi et son application / Law enforcement) |
Mots-clés : |
Thésaurus mots-clés PSYCHOTROPES ; POUVOIRS PUBLICS ; EVALUATION ; MEDICAMENTSOrganismes COMMISSION NATIONALE DES STUPEFIANTS ET DES PSYCHOTROPES |
Résumé : |
EXTRAIT
Art. 1er. - Le 4° de l'article 1er de l'arrêté susvisé du 30 mars 1978 est modifié comme suit : 4° Quinze membres désignés par le ministre chargé de la santé en raison de leur compétence. (Le reste sans changement.) |
Domaine : | Autres substances / Other substances |
Domaine législatif : | Outil organisationnel |
Date de Signature : | 19/07/1979 |
Sous-type de document : | Arrêté / Legislative order |
Abrogé par : |
Exemplaires
Disponibilité |
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aucun exemplaire |
Documents numériques (1)
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