Historique
Texte legislatif
Arrêté du 19 juillet 1979 relatif à la composition de la commission interministérielle des stupéfiants
Modifie :
Auteur(s) :
Ministère de la santé et de la sécurité sociale ;
J. BARROT
Sous-type de document :
Arrêté / Legislative order
Domaine :
Autres substances / Other substances
Langue(s) :
Français
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Thésaurus mots-clés
PSYCHOTROPES
;
POUVOIRS PUBLICS
;
EVALUATION
;
MEDICAMENTS
Organismes
COMMISSION NATIONALE DES STUPEFIANTS ET DES PSYCHOTROPES
Note générale :
JORF du 24 juillet 1979, numéro complémentaire, p.6313
Résumé :
EXTRAIT
Art. 1er. - Le 4° de l'article 1er de l'arrêté susvisé du 30 mars 1978 est modifié comme suit :
4° Quinze membres désignés par le ministre chargé de la santé en raison de leur compétence. (Le reste sans changement.)
Art. 1er. - Le 4° de l'article 1er de l'arrêté susvisé du 30 mars 1978 est modifié comme suit :
4° Quinze membres désignés par le ministre chargé de la santé en raison de leur compétence. (Le reste sans changement.)
Abrogé par :
Exemplaires
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| aucun exemplaire |