Titre : | Arrêté du 26 juin 1973 relatif à la composition de la commission des stupéfiants |
Abroge : | |
Auteurs : | Ministère de la santé publique et de la sécurité sociale ; M. PONIATOWSKI |
Type de document : | Texte legislatif |
Année de publication : | 1973 |
Note générale : | JORF du 14 juillet 1973, p.7677 |
Langues: | Français |
Discipline : | LOI (Loi et son application / Law enforcement) |
Mots-clés : |
Thésaurus mots-clés PSYCHOTROPES ; POUVOIRS PUBLICS ; EVALUATION ; MEDICAMENTSOrganismes COMMISSION NATIONALE DES STUPEFIANTS ET DES PSYCHOTROPES |
Résumé : |
EXTRAIT
Art. 1er. - La commission des stupéfiants comprend : 1° Des membres représentant les ministres ou secrétaire d'Etat [...]. 2° Dix membres désignés par le ministre chargé de la santé publique en raison de leur compétence. Ils sont nommés pour une période de trois ans renouvelable. [...] Art. 2. - [...] Le secrétariat de la commission est assuré par le bureau des stupéfiants et des substances vénéneuses du servie central de la pharmacie et des médicaments auprès du ministre chargé de la santé publique. |
Domaine : | Autres substances / Other substances |
Domaine législatif : | Substances vénéneuses |
Date de Signature : | 26/06/1973 |
Sous-type de document : | Arrêté / Legislative order |
Est accompagné de : | |
Abrogé par : |
Exemplaires
Disponibilité |
---|
aucun exemplaire |
Documents numériques (1)
Arr26juin1973.pdf Adobe Acrobat PDF |
Accueil