Titre : | Arrêté du 19 septembre 1969 relatif à la composition de la commission des stupéfiants |
Modifie : | |
Auteurs : | Ministère de la santé publique et de la sécurité sociale ; Y. GAILLARD |
Type de document : | Texte legislatif |
Année de publication : | 1969 |
Note générale : | JORF du 23 septembre 1969, p.9477 |
Langues: | Français |
Discipline : | LOI (Loi et son application / Law enforcement) |
Mots-clés : |
Thésaurus mots-clés PSYCHOTROPES ; POUVOIRS PUBLICS ; EVALUATION ; MEDICAMENTSOrganismes COMMISSION NATIONALE DES STUPEFIANTS ET DES PSYCHOTROPES |
Résumé : |
EXTRAIT
Art. 1er. - La liste des membres de la commission des stupéfiants prévue à l'article 1er (1°) de l'arrêté du 12 mai 1969 est complétée comme suit : Des membres représentant : Le ministre d'Etat chargé de la défense nationale ; Le ministre d'Etat chargé des affaires culturelles. |
Domaine : | Autres substances / Other substances |
Domaine législatif : | Outil organisationnel |
Date de Signature : | 19/09/1969 |
Sous-type de document : | Arrêté / Legislative order |
Abrogé par : | |
Est référencé par : |
Exemplaires
Disponibilité |
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aucun exemplaire |
Documents numériques (1)
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