Historique
Texte legislatif
Arrêté du 12 mai 1969 relatif à la composition de la commission des stupéfiants
Abroge :
Est accompagné de :
Modifié par :
- Arrêté du 19 septembre 1969 relatif à la composition de la commission des stupéfiants / Ministère de la santé publique et de la sécurité sociale (1969)
- Arrêté du 13 février 1970 relatif à la composition de la commission des stupéfiants / Ministère de la santé publique et de la sécurité sociale (1970)
Abrogé par :
Auteur(s) :
Ministère des affaires sociales ;
LEMERLE, P.
Sous-type de document :
Arrêté / Legislative order
Domaine :
Autres substances / Other substances
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Domaine législatif :
Substances vénéneuses
Date de Signature :
12/05/1969
Langue(s) :
Français
Note générale :
JORF du 29 mai 1969, p.5294-5295
Résumé :
EXTRAIT
Art. 1er. - La commission des stupéfiants chargée de donner son avis, dans les conditions prévues à l'article R. 5190 du code de la santé publique, sur les demandes d'autorisation visées à l'article R. 5165 du même code comprend :
1° des membres représentant [les différents ministères]
2° six membres désignés en raison de leur compétence par le ministre d'Etat chargé des affaires sociales. Ces membres sont nommés pour trois ans et leur mandat est renouvelable. [...]
Art. 1er. - La commission des stupéfiants chargée de donner son avis, dans les conditions prévues à l'article R. 5190 du code de la santé publique, sur les demandes d'autorisation visées à l'article R. 5165 du même code comprend :
1° des membres représentant [les différents ministères]
2° six membres désignés en raison de leur compétence par le ministre d'Etat chargé des affaires sociales. Ces membres sont nommés pour trois ans et leur mandat est renouvelable. [...]
Exemplaires
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| aucun exemplaire |