Titre : | Arrêté du 12 mai 1969 relatif à la composition de la commission des stupéfiants |
Abroge : | |
Auteurs : | Ministère des affaires sociales ; P. LEMERLE |
Type de document : | Texte legislatif |
Année de publication : | 1969 |
Note générale : | JORF du 29 mai 1969, p.5294-5295 |
Langues: | Français |
Discipline : | LOI (Loi et son application / Law enforcement) |
Mots-clés : |
Thésaurus mots-clés PSYCHOTROPES ; POUVOIRS PUBLICS ; EVALUATION ; MEDICAMENTSOrganismes COMMISSION NATIONALE DES STUPEFIANTS ET DES PSYCHOTROPES |
Résumé : |
EXTRAIT
Art. 1er. - La commission des stupéfiants chargée de donner son avis, dans les conditions prévues à l'article R. 5190 du code de la santé publique, sur les demandes d'autorisation visées à l'article R. 5165 du même code comprend : 1° des membres représentant [les différents ministères] 2° six membres désignés en raison de leur compétence par le ministre d'Etat chargé des affaires sociales. Ces membres sont nommés pour trois ans et leur mandat est renouvelable. [...] |
Domaine : | Autres substances / Other substances |
Domaine législatif : | Substances vénéneuses |
Date de Signature : | 12/05/1969 |
Sous-type de document : | Arrêté / Legislative order |
Est accompagné de : | |
Modifié par : |
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Abrogé par : |
Exemplaires
Disponibilité |
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aucun exemplaire |
Documents numériques (1)
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