Titre : | Arrêté du 4 juillet 1958 relatif à la composition de la commission interministérielle des stupéfiants |
Auteurs : | Ministère de la santé publique et de la population ; P. BACON |
Type de document : | Texte legislatif |
Année de publication : | 1958 |
Note générale : | JORF du 6 juillet 1958, p.6354-6355 |
Langues: | Français |
Discipline : | LOI (Loi et son application / Law enforcement) |
Mots-clés : |
Thésaurus mots-clés PSYCHOTROPES ; EVALUATION ; MEDICAMENTS ; POUVOIRS PUBLICSOrganismes COMMISSION NATIONALE DES STUPEFIANTS ET DES PSYCHOTROPES |
Résumé : |
EXTRAIT
Art. 1er. - Il est institué auprès du ministère de la santé publique et de la population une commission interministérielle des stupéfiants chargée de donner son avis dans les conditions prévues à l'article 5190 du code de la santé publique sur les demandes d'autorisation visées à l'article R5165 du même code. Art. 2. - Cette commission comprend : 1° les membres de droit énumérés ci-après [...] ; 2° Six membres désignés en raison de leur compétence particulière par le ministre de la santé publique et de la population. Ces membres sont nommés pour trois ans ; leur mandat est renouvelable. [...] |
Domaine : | Autres substances / Other substances |
Domaine législatif : | Substances vénéneuses |
Date de Signature : | 04/07/1958 |
Sous-type de document : | Arrêté / Legislative order |
Modifié par : | |
Abrogé par : |
Exemplaires
Disponibilité |
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aucun exemplaire |
Documents numériques (1)
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