Titre : | Circulaire DA n°13-009 du 18 février 2013 relative à la fiscalité applicable aux tabacs manufacturés |
Abroge : | |
Auteurs : | Ministère de l'économie et des finances ; Direction générale des douanes et droits indirects ; G. SABATIER |
Type de document : | Texte legislatif |
Année de publication : | 2013 |
Note générale : | BO des douanes n°6970 du 18 février 2013 |
Langues: | Français |
Discipline : | LOI (Loi et son application / Law enforcement) |
Mots-clés : |
Thésaurus mots-clés FISCALITE ; TABAC ; TAXE ; CIGARE ; CIGARETTE ; DOUANE ; PRIXThésaurus géographique CORSE ; FRANCE |
Résumé : |
EXTRAIT
La présente circulaire a pour objet de présenter la fiscalité applicable aux tabacs manufacturés commercialisés en France continentale et en Corse ainsi qu'aux tabacs importés par les voyageurs. La fiscalité applicable aux tabacs manufacturés dans les départements d'outre-mer, dont la spécificité est prévue par les articles 268 du code des douanes et 575 E du code général des impôts, est exclue du champ de cette circulaire. [...] |
Note de contenu : |
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Annexe 1 : Prix hors taxe servant de base au calcul des droits de douane et de la TVA pour les tabacs importés lorsque la valeur transactionnelle n'est pas connue Annexe 2 : Schéma de paiement de la fiscalité sur les tabacs pour des tabacs importés Annexe 3 : Exemples de calcul de la fiscalité sur les tabacs en France continentale au 1er janvier 2013 |
Texte n° : | 2013-9 |
Domaine : | Tabac / Tobacco / e-cigarette |
Domaine législatif : | Texte budgétaire |
NOR : | BUDD1304557C |
Date de Signature : | 18/02/2013 |
Sous-type de document : | Circulaire / Circular |
Abrogé par : |
Exemplaires
Disponibilité |
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aucun exemplaire |
Documents numériques (1)
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