Historique
![Arrêté du 28 mai 2001 modifiant l'arrêté du 30 novembre 1999 portant exonération à la réglementation des substances vénéneuses destinées à la médecine humaine [Nicotine]](https://bdoc.ofdt.fr/img_cache/pmb_ofdt_record_71785.webp)
Texte legislatif
Arrêté du 28 mai 2001 modifiant l'arrêté du 30 novembre 1999 portant exonération à la réglementation des substances vénéneuses destinées à la médecine humaine [Nicotine]
Auteur(s) :
Ministère de l'emploi et de la solidarité ;
P. PENAUD
Sous-type de document :
Arrêté / Legislative order
Domaine :
Tabac / Tobacco / e-cigarette
Langue(s) :
Français
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Thésaurus mots-clés
DISPOSITIF TRANSDERMIQUE
;
REMBOURSEMENT SS
;
SUBSTITUTS NICOTINIQUES
;
NICOTINE
;
VENTE
;
GOMME A LA NICOTINE
;
INHALATION
Note générale :
JORF n°130 du 7 juin 2001, p.9009-9010, texte n°14
Résumé :
Augmentation de la quantité maximale de nicotine dans les comprimés sublinguaux (de 210 à 420 mg).
Abrogé par :
Exemplaires
| Disponibilité |
|---|
| aucun exemplaire |