Titre : | Arrêté du 6 juillet 2012 portant agrément et renouvellement d'agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique |
Auteurs : | Ministère des affaires sociales et de la santé ; C. POIRET |
Type de document : | Texte legislatif |
Année de publication : | 2012 |
Note générale : | JORF n°165 du 18 juillet 2012, p.11779, texte n°6 |
Langues: | Français |
Discipline : | LOI (Loi et son application / Law enforcement) |
Mots-clés : |
Thésaurus mots-clés SECTEUR ASSOCIATIF ; USAGER ; ENTRAIDE ; SANTE PUBLIQUE ; AUTOSUPPORT |
Résumé : |
EXTRAIT
Art. 2. - Ont obtenu le renouvellement de leur agrément au niveau national pour représenter les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique, pour une période de cinq ans, les associations suivantes : [...] A compter du 25 octobre 2012 : [...] Association Act Up Paris ; A compter du 7 décembre 2012 : Association Auto-support et prévention du VIH parmi les usagers de drogues (ASUD). |
Domaine : | Drogues illicites / Illicit drugs |
Domaine législatif : | Outil organisationnel |
NOR : | AFSP1228631A |
Date de Signature : | 06/07/2012 |
Sous-type de document : | Arrêté / Legislative order |
Titre précédent : |
Exemplaires
Disponibilité |
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aucun exemplaire |
Documents numériques (1)
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