Historique
Texte legislatif
Arrêté du 13 septembre 2007 modifiant l'arrêté du 20 février 2007 renouvelant l'agrément de l'antenne médicale de prévention du dopage des Antilles
Sous-type de document :
Arrêté / Legislative order
Domaine :
Dopage / Doping
Langue(s) :
Français
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Thésaurus mots-clés
PRISE EN CHARGE
;
PREVENTION
;
CONSULTATION
;
DOPAGE
;
HOPITAL
Thésaurus géographique
GUYANE FRANCAISE
;
ANTILLES FRANCAISES
Note générale :
JORF n°238 du 13 octobre 2007, p.16935, texte n°36
Résumé :
EXTRAIT
[...] la compétence de l'antenne médicale de prévention du dopage des Antilles est étendue à la Guyane. Elle est dénommée "antenne médicale de prévention du dopage des Antilles-Guyane".
[...] la compétence de l'antenne médicale de prévention du dopage des Antilles est étendue à la Guyane. Elle est dénommée "antenne médicale de prévention du dopage des Antilles-Guyane".
Abrogé par :
Exemplaires
| Disponibilité |
|---|
| aucun exemplaire |