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Arrêté du 20 février 2007 renouvelant l'agrément pour cinq ans de l'antenne médicale de prévention du dopage de PACA (site de Nice)

Texte legislatif

Arrêté du 20 février 2007 renouvelant l'agrément pour cinq ans de l'antenne médicale de prévention du dopage de PACA (site de Nice)

Modifie :

Arrêté du 29 septembre 2006 prolongeant l'agrément de l'antenne médicale de prévention du dopage du centre hospitalier Pasteur de Nice

Vu le texte :

Décret n°2006-1830 du 23 décembre 2006 relatif aux conditions d'agrément et de fonctionnement des antennes médicales de prévention du dopage

Auteur(s) : Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative ; D. LAURENT ; A. PODEUR

Sous-type de document : Arrêté / Legislative order

Domaine : Dopage / Doping

Langue(s) : Français

Discipline : LOI (Loi et son application / Law enforcement)

Thésaurus mots-clés

PRISE EN CHARGE ; PREVENTION ; CONSULTATION ; DOPAGE ; HOPITAL

Thésaurus géographique

PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR ; ALPES-MARITIMES

Note générale : JORF n°55 du 6 mars 2007, p.4271, texte n°40

Résumé : EXTRAIT
Art. 1er. - L'agrément de l'antenne médicale de prévention du dopage pour la région PACA (site de Nice) implantée dans le service de biologie des addictions du centre hospitalier Saint-Roch de Nice est renouvelé à compter du 1er janvier 2007.
Art. 2. - Le responsable de cette antenne médicale de prévention du dopage est le docteur Yves Jacomet.
Art. 3. - L'agrément mentionné au présent arrêté est délivré pour cinq ans. [...]

Abrogé par :