Historique
Texte legislatif
Arrêté du 20 février 2007 renouvelant l'agrément pour cinq ans de l'antenne médicale de prévention du dopage de PACA (site de Nice)
Abrogé par :
Auteur(s) :
Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative ;
LAURENT, D. ;
PODEUR, A.
Sous-type de document :
Arrêté / Legislative order
Domaine :
Dopage / Doping
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Domaine législatif :
Outil organisationnel
NOR :
MJSK0770055A
Date de Signature :
20/02/2007
Langue(s) :
Français
Note générale :
JORF n°55 du 6 mars 2007, p.4271, texte n°40
Résumé :
EXTRAIT
Art. 1er. - L'agrément de l'antenne médicale de prévention du dopage pour la région PACA (site de Nice) implantée dans le service de biologie des addictions du centre hospitalier Saint-Roch de Nice est renouvelé à compter du 1er janvier 2007.
Art. 2. - Le responsable de cette antenne médicale de prévention du dopage est le docteur Yves Jacomet.
Art. 3. - L'agrément mentionné au présent arrêté est délivré pour cinq ans. [...]
Art. 1er. - L'agrément de l'antenne médicale de prévention du dopage pour la région PACA (site de Nice) implantée dans le service de biologie des addictions du centre hospitalier Saint-Roch de Nice est renouvelé à compter du 1er janvier 2007.
Art. 2. - Le responsable de cette antenne médicale de prévention du dopage est le docteur Yves Jacomet.
Art. 3. - L'agrément mentionné au présent arrêté est délivré pour cinq ans. [...]
Exemplaires
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| aucun exemplaire |