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Arrêté du 20 février 2007 portant agrément pour cinq ans de l'antenne médicale de prévention du dopage d'Alsace

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Document numérique

Texte legislatif

Arrêté du 20 février 2007 portant agrément pour cinq ans de l'antenne médicale de prévention du dopage d'Alsace

Vu le texte :

Décret n°2006-1830 du 23 décembre 2006 relatif aux conditions d'agrément et de fonctionnement des antennes médicales de prévention du dopage

Auteur(s) : Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative ; D. LAURENT ; A. PODEUR

Sous-type de document : Arrêté / Legislative order

Domaine : Dopage / Doping

Langue(s) : Français

Discipline : LOI (Loi et son application / Law enforcement)

Thésaurus mots-clés

PRISE EN CHARGE ; PREVENTION ; CONSULTATION ; DOPAGE ; HOPITAL

Thésaurus géographique

ALSACE

Note générale : JORF n°55 du 6 mars 2007, p.4270, texte n°35

Résumé : EXTRAIT
Article 1er. - L'antenne médicale de prévention du dopage pour la région Alsace implantée dans le département de psychiatrie générale du centre hospitalier de Mulhouse est agréée à compter du 1er janvier 2007.
Article 2. - Le responsable de cette antenne médicale de prévention du dopage est le docteur Jean-Michel Klinger
Article 3. - L'agrément mentionné au présent arrêté est délivré pour cinq ans. [...]

Abrogé par :