Arrêté du 20 février 2007 renouvelant l'agréme... Catalogue en ligne

Arrêté du 20 février 2007 renouvelant l'agrément pour cinq ans de l'antenne médicale de prévention du dopage de Franche-Comté

Texte legislatif

Arrêté du 20 février 2007 renouvelant l'agrément pour cinq ans de l'antenne médicale de prévention du dopage de Franche-Comté

Vu le texte :

Arrêté du 16 septembre 2002 agréant pour cinq ans l'antenne médicale de lutte contre le dopage du centre hospitalier universitaire de Besançon
Décret n°2006-1830 du 23 décembre 2006 relatif aux conditions d'agrément et de fonctionnement des antennes médicales de prévention du dopage

Auteur(s) : Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative ; D. LAURENT ; A. PODEUR

Sous-type de document : Arrêté / Legislative order

Domaine : Dopage / Doping

Langue(s) : Français

Discipline : LOI (Loi et son application / Law enforcement)

Thésaurus mots-clés

PRISE EN CHARGE ; PREVENTION ; CONSULTATION ; DOPAGE ; HOPITAL

Thésaurus géographique

FRANCHE-COMTE

Note générale : JORF n°55 du 6 mars 2007, p.4270, texte n°37

Résumé : EXTRAIT
Article 1er. - L'agrément de l'antenne médicale de prévention du dopage pour la région Franche-Comté implantée dans le service de psychiatrie de l'adulte du centre hospitalier universitaire de Besançon est renouvelé à compter du 1er janvier 2007.
Article 2. - Le responsable de cette antenne médicale de prévention du dopage est le professeur Daniel Sechter.
Article 3. - L'agrément mentionné au présent arrêté est délivré pour cinq ans. [...]

Abrogé par :