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Arrêté du 20 février 2007 renouvelant l'agrément pour cinq ans de l'antenne médicale de prévention du dopage de Haute-Normandie
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Texte legislatif
Arrêté du 20 février 2007 renouvelant l'agrément pour cinq ans de l'antenne médicale de prévention du dopage de Haute-Normandie

Vu le texte :

  • Arrêté du 16 septembre 2002 agréant pour cinq ans l'antenne médicale de lutte contre le dopage du centre hospitalier universitaire de Rouen
  • Décret n°2006-1830 du 23 décembre 2006 relatif aux conditions d'agrément et de fonctionnement des antennes médicales de prévention du dopage

Abrogé par :

  • Arrêté du 3 septembre 2008 modifiant l'arrêté du 20 février 2007 renouvelant pour cinq ans l'agrément de l'antenne médicale de prévention du dopage de Haute-Normandie / Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative (2008)
Auteur(s) : Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative ; LAURENT, D. ; PODEUR, A.
Sous-type de document : Arrêté / Legislative order
Domaine : Dopage / Doping
Discipline : LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Domaine législatif : Outil organisationnel
NOR : MJSK0770053A
Date de Signature : 20/02/2007
Langue(s) : Français

Note générale :

JORF n°55 du 6 mars 2007, p.4271, texte n°38

Résumé :

EXTRAIT
Article 1er. - L'agrément de l'antenne médicale de prévention du dopage pour la région Haute-Normandie implantée dans le service de pharmacologie du centre hospitalier universitaire de Bois-Guillaume est renouvelé à compter du 1er janvier 2007.
Article 2. - Le responsable de cette antenne médicale de prévention du dopage est le professeur Christian Thuiliez.
Article 3. - L'agrément mentionné au présent arrêté est délivré pour cinq ans. [...]

Exemplaires

Liste des exemplaires
Disponibilité
aucun exemplaire

Documents Numériques : (1)

  • Arr20fev2007-HteNormandie.pdf Adobe Acrobat PDF
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