Titre : | La pénalisation de l'usage de stupéfiants en France au miroir des statistiques administratives. Enjeux et controverses (2012) |
Auteurs : | I. OBRADOVIC |
Type de document : | Article : Périodique |
Dans : | Déviance et Société (Vol.36, n°4, Décembre 2012) |
Article en page(s) : | 441-469 |
Langues: | Français |
Discipline : | LOI (Loi et son application / Law enforcement) |
Mots-clés : |
Thésaurus géographique FRANCEThésaurus mots-clés REPRESSION ; LOI DE 1970 ; ILS ; LEGISLATION ; INTERPELLATION ; CONDAMNATION ; EVOLUTION ; CANNABIS ; PEINE ALTERNATIVE ; SANCTION PENALE |
Résumé : |
FRANÇAIS :
Contrairement à l'opinion courante selon laquelle la loi du 31 décembre 1970 serait de moins en moins appliquée, l'analyse des statistiques policières et judiciaires montre que la pénalisation de l'usage de stupéfiants est de plus en plus systématique en France. L'interprétation des évolutions dans la répression de l'usage de stupéfiants révèle différents usages possibles des chiffres. Si on réduit la pénalisation au rapport entre usagers interpellés et condamnés, elle a en effet reculé ; si on la comprend comme un recours accru au système pénal pour traiter les affaires d'usage, y compris en amont des tribunaux, on conclut au contraire à une pénalisation renforcée et à une diversification des modes de sanction de l'usage de stupéfiants entre 1986 et 2009. ENGLISH: The government law enforcement statistics show that the criminalization of drug use has grown increasingly systematic in France, refuting the current statement suggesting that the 31 December 1970 law is decreasingly enforced. Depending on the definition given to "criminalization", the understanding of the trends is subject to contrasting analyses. If criminalization of drug use is typified as the ratio between arrested and convicted drug users, it is assuredly on the decline; if, on the other hand, criminalization is defined as responding to drug use offences with the instruments of criminal law, including pre-trial procedures, the criminalization of such offences has become more systematic and increasingly diversified from 1986 to 2009. |
Domaine : | Drogues illicites / Illicit drugs |
Affiliation : | Observatoire français des drogues et des toxicomanies (OFDT)/CURAPP (UMR CNRS 7319) Université de Picardie Jules Verne, France |
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