Titre : | Décret n°2012-597 du 27 avril 2012 relatif à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé |
Abroge : | |
Vu le texte : | |
Auteurs : | Ministère du travail, de l'emploi et de la santé ; F. FILLON ; X. BERTRAND ; F. BAROIN ; V. PÉCRESSE ; L. WAUQUIEZ ; N. BERRA |
Type de document : | Texte legislatif |
Année de publication : | 2012 |
Note générale : | JORF n°102 du 29 avril 2012, p.7653, texte n°12 |
Langues: | Français |
Discipline : | LOI (Loi et son application / Law enforcement) |
Mots-clés : |
Organismes ANSMThésaurus mots-clés MEDICAMENTS ; SECURITE SANITAIRE ; PHARMACOVIGILANCE ; PSYCHOTROPES ; SANTE PUBLIQUE ; DEFINITION |
Résumé : |
Le décret précise l'organisation de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) que le législateur a instituée en lieu et place de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS). Le décret précise, en particulier, les compétences, la composition et les modalités de fonctionnement du conseil d'administration. Il définit les attributions du directeur général de l'agence, notamment en matière d'organisation interne. Les missions, la composition et les modalités de fonctionnement du conseil scientifique sont également précisées. Le décret fixe en outre le régime financier et comptable de la nouvelle agence ainsi que les règles applicables à son personnel.
EXTRAIT Article 4. - [...] 33° La sous-section 3 [relative à la Commission nationale des stupéfiants et des psychotropes] de la section 3 du chapitre II du titre III du livre Ier est abrogée ; [...] [Abrogation des articles R.5132-103 à R.5132-111 du CSP] |
Texte n° : | 2012-597 |
Domaine : | Autres substances / Other substances |
Domaine législatif : | Outil organisationnel |
NOR : | ETSP1206945D |
Date de Signature : | 27/04/2012 |
Sous-type de document : | Décret / Decree |
Exemplaires
Disponibilité |
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aucun exemplaire |
Documents numériques (1)
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