Titre : | Circulaire DH/SI2-DGS/VS3 n°98-554 du 1er septembre 1998 relative à la collecte des objets piquants, tranchants, souillés |
Vu le texte : |
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Auteurs : | Ministère de l'emploi et de la solidarité ; E. MENGUAL ; J. LEANIN |
Type de document : | Texte legislatif |
Année de publication : | 1998 |
Note générale : | BO Santé n°98/39 du 10 octobre 1998, pp. 135-139 |
Langues: | Français |
Discipline : | LOI (Loi et son application / Law enforcement) |
Mots-clés : |
Thésaurus mots-clés REDUCTION DES RISQUES ET DES DOMMAGES ; SERINGUE ; DISPOSITIF AUTOMATISE ; CONTAMINATION ; VIH |
Résumé : |
EXTRAIT
[...] compte tenu du risque de blessures pour les utilisateurs, nous demandons dès à présent : - aux utilisateurs de porter une attention particulière lors du remplissage de ces boîtes et au moment de leur manipulation ; - de respecter les instructions des fabricants sur les conditions d'utilisation ; - de n'utiliser ces boîtes que pour la seule collecte des dispositifs médicaux piquants ou tranchants à l'exclusion de tout autre objet ; - d'utiliser des boîtes dont le volume est adapté au flux d'objets à éliminer tout en garantissant une évacuation fréquente ; - de procéder à l'évacuation de ces boîtes dès lors que le niveau de remplissage autorisé par le fabricant est atteint ; - d'assurer la formation et l'information des personnels sur les conditions d'utilisation des boîtes mises à leur disposition afin de garantir une sécurité optimale selon les instructions données par les fabricants. [...] |
Note de contenu : | Annexe : Note récapitulative des critères de sécurité d'un collecteur à objets souillés, piquants ou tranchants |
Texte n° : | 98-554 |
Domaine : | Drogues illicites / Illicit drugs |
Domaine législatif : | Prévention |
NOR : | MESH9830372C |
Date de Signature : | 01/09/1998 |
Sous-type de document : | Circulaire / Circular |
Abrogé par : |
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Exemplaires
Disponibilité |
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aucun exemplaire |
Documents numériques (1)
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