Titre : | Instruction du 30 octobre 2012 relative au renforcement de la lutte contre l'insécurité routière à l'occasion des vacances de la Toussaint |
Auteurs : | Ministère de l'Intérieur ; J. DAUBIGNY |
Type de document : | Texte legislatif |
Année de publication : | 2012 |
Note générale : | BO Intérieur n°2012-10 du 30 décembre 2012, p.285-286 |
Langues: | Français |
Discipline : | LOI (Loi et son application / Law enforcement) |
Mots-clés : |
Thésaurus mots-clés SECURITE ROUTIERE ; ALCOOLEMIE ; CONDUITE DE VEHICULE ; DEPISTAGE ; LUTTE ; POLICE ; REPRESSION ; GENDARMERIE |
Résumé : |
EXTRAIT
Lors de cette période à risques, en complément des dispositifs traditionnellement mis en oeuvre pour accompagner les chassés-croisés des congés et les nuits les plus sensibles, je vous demande d'accroitre la lutte contre la vitesse excessive, ainsi que la lutte contre les conduites addictives (alcool et stupéfiants au volant). [...] |
Domaine : | Alcool / Alcohol ; Drogues illicites / Illicit drugs |
Domaine législatif : | Application de la loi et lutte contre le trafic |
NOR : | INTK1229204J |
Date de Signature : | 30/10/2012 |
Sous-type de document : | Instruction législative / Legislative directive |
Exemplaires
Disponibilité |
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aucun exemplaire |
Documents numériques (1)
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