Titre :
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Circulaire du 30 janvier 2012 relative aux orientations pour l'emploi des crédits du Fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD) pour 2012
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Vu le texte :
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Auteurs :
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Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités térritoriales et de l'immigration ;
Comité interministériel de prévention de la délinquance ;
D. CHABROL
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Type de document :
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Texte legislatif
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Année de publication :
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2012
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Langues:
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Français
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Discipline :
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LOI (Loi et son application / Law enforcement)
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Mots-clés :
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Thésaurus mots-clés
PREVENTION
;
LUTTE
;
DELINQUANCE
;
FINANCEMENT
;
POLITIQUE
;
COLLECTIVITE TERRITORIALE
;
CDPD
;
DEPARTEMENT
;
RECIDIVE
;
VIDEOSURVEILLANCE
;
SEXE FEMININ
;
VIOLENCE
;
POLICE
;
MINEUR
;
PARENT
;
TRAVAILLEUR SOCIAL
Thésaurus géographique
FRANCE
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Mots-clés:
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Conseil local de sécurité (CLS)
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Résumé :
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EXTRAIT
Aux termes de la loi de finances initiale et du bilan des engagements de l'an passé, le FIPD est doté pour 2012 de 51.700.000 € au total, provenant des sources de financement suivantes :
- 35 M€ prélevés sur le produits des amendes de police de la circulation et destinés aux seules collectivités territoriales ou à leurs groupements ;
- 15 M€ de source budgétaire interministérielle, inscrits pour la prmière fois en loi de finances initiale également ;
- 1,7 M€ environ de reports de crédits non engagés en 2011.
Compte tenu d'une régulation budgétaire de 6% portant sur les concours des ministères (- 900 K€), le montant total effectivement disponible sera de 50.800.000 €. [...]
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Note de contenu :
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Annexe 1 : Modèle de tableau de programmation FIPD 2012
Annexe 2 : Nouvelle nomenclature pour le FIPD
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Domaine :
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Drogues illicites / Illicit drugs
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Domaine législatif :
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Prévention
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NOR :
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IOCK1201692C
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Date de Signature :
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30/01/2012
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Sous-type de document :
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Circulaire / Circular
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