Titre : | Circulaire du 21 février 2008 relative aux orientations du Fonds interministériel de prévention de la délinquance pour 2008 |
Vu le texte : |
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Auteurs : | Comité interministériel de prévention de la délinquance ; H. MASUREL |
Type de document : | Texte legislatif |
Année de publication : | 2008 |
Langues: | Français |
Discipline : | LOI (Loi et son application / Law enforcement) |
Mots-clés : |
Thésaurus mots-clés PREVENTION ; LUTTE ; DELINQUANCE ; FINANCEMENT ; POLITIQUE ; MILIEU URBAIN ; MINEUR ; CDPD ; DEPARTEMENT ; POUVOIRS PUBLICS ; RECIDIVE ; VIDEOSURVEILLANCE ; FAMILLE ; SEXE FEMININ ; VIOLENCE ; TRAVAILLEUR SOCIAL ; POLICEThésaurus géographique FRANCE |
Mots-clés: | Contrat local de sécurité (CLS) |
Résumé : |
EXTRAIT
Les critères de répartition entre les départements des crédits du Fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD) au titre de l'année 2008 et les catégories d'actions de prévention devant être prioritairement soutenues ont été arrêtés au cours d'une réunion interministérielle ce 21 février. Pour 2008, l'enveloppe nationale du FIPD s'élève à 40,5 M € et est composée d'une part, d'un montant prélevé sur le produit des amendes forfaitaires de police (35 M € article 3 de la loi de finance rectificative) et d'autre part, des reports de crédits non consommés en 2007 (5,5 M). Sur ce total 3 millions d'euros sont destinés au budget de l'Etablissement public d'insertion de la Défense et à son programme d'action, le reste constituant la dotation répartie entre les départements. [...] |
Note de contenu : | Annexe 1 : Tableau de répartition du fonds interministériel de prévention de la délinquance |
Domaine : | Drogues illicites / Illicit drugs |
Domaine législatif : | Texte budgétaire |
NOR : | INTK0800042C |
Date de Signature : | 21/02/2008 |
Sous-type de document : | Circulaire / Circular |
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Exemplaires
Disponibilité |
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aucun exemplaire |
Documents numériques (1)
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