Titre : | Circulaire du 16 octobre 1987 portant modification du code des débits de boissons et des mesures contre l'alcoolisme en ce qui concerne la publicité en faveur des boissons contenant plus d'un degré d'alcool |
Vu le texte : |
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Auteurs : | Ministère des affaires sociales et de l'emploi ; M. BARZACH ; C. PASQUA ; P. SEGUIN ; C. BERGELIN |
Type de document : | Texte legislatif |
Année de publication : | 1987 |
Note générale : | JORF du 17 octobre 1987, p.12099-12100 |
Langues: | Français |
Discipline : | PRE (Prévention - RdRD / Prevention - Harm reduction) |
Mots-clés : |
Thésaurus mots-clés ALCOOL ; BOISSON ALCOOLISEE ; PUBLICITE ; MINEUR ; SPORT ; TELEVISION ; COMMUNICATION |
Résumé : |
EXTRAIT
La loi opère explicitement une distinction entre le parrainage et la publicité en faveur des produits. Les activités de parrainage n'étant pas expressément interdites sont autorisées. Les producteurs de boissons alcooliques peuvent continuer, comme par le passé, à soutenir ou à organiser les événements sportifs ou les manifestations culturelles. Les parrains peuvent, à cette occasion, faire apparaître dans les messages relatifs à ces événements ou manifestations leurs noms ou leurs sigles. [...] |
Domaine : | Alcool / Alcohol |
Domaine législatif : | Prévention |
NOR : | ASEP8701441C |
Date de Signature : | 16/10/1987 |
Sous-type de document : | Circulaire / Circular |
Exemplaires
Disponibilité |
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aucun exemplaire |
Documents numériques (1)
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