Titre : | Arrêté du 10 septembre 2012 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants [4-méthylamphétamine] |
Modifie : | |
Auteurs : | Ministère des affaires sociales et de la santé ; C CHOMA |
Type de document : | Texte legislatif |
Année de publication : | 2012 |
Note générale : | JORF n°256 du 3 novembre 2012, p.17194, texte n°4 |
Langues: | Français |
Discipline : | LOI (Loi et son application / Law enforcement) |
Mots-clés : |
Thésaurus mots-clés AMPHETAMINES ; PRODUIT ILLICITE ; PSYCHOTROPES ; MDMA-ECSTASY ; 4-MTA ; CLASSIFICATION |
Résumé : |
EXTRAIT
Considérant que la 4-méthylamphétamine possède des propriétés pharmacologiques, des effets et des risques toxiques proches de ceux de l'amphétamine ou de la MDMA, substances inscrites sur la liste des stupéfiants, que plusieurs cas d'intoxication ont été signalés et qu'il existe un potentiel d'abus avec cette substance ; [...] Art. 1er. - A l'annexe IV de l'arrêté du 22 février 1990 susvisé fixant la liste des substances classées comme stupéfiants, il est ajouté : "4-méthylamphétamine". |
Domaine : | Drogues illicites / Illicit drugs |
Domaine législatif : | Substances vénéneuses |
NOR : | AFSP1234140A |
Date de Signature : | 10/09/2012 |
Sous-type de document : | Arrêté / Legislative order |
Exemplaires
Disponibilité |
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aucun exemplaire |
Documents numériques (1)
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