Titre : | Arrêté du 27 août 2010 portant création d'antennes et de détachements de l'Office central pour la répression du trafic illicite des stupéfiants |
Abroge : | |
Auteurs : | Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ; B. HORTEFEUX |
Type de document : | Texte legislatif |
Année de publication : | 2010 |
Note générale : | JORF n°200 du 29 août 2010, texte n°14 |
Langues: | Français |
Discipline : | LOI (Loi et son application / Law enforcement) |
Mots-clés : |
Thésaurus mots-clés POUVOIRS PUBLICS ; PRODUIT ILLICITE ; LUTTE ; POLICE ; REPRESSION ; TRAFICThésaurus géographique FRANCE ; GUADELOUPE ; MARTINIQUEOrganismes OCRTIS |
Résumé : |
EXTRAIT
Art. 1er. - L'Office central pour la répression du trafic illicite des stupéfiants de la direction centrale de la police judiciaire dispose d'antennes placées pour emploi auprès du directeur interrégional de la police judiciaire compétent au lieu de leur implantation. Art. 2. - Ces antennes sont implantées à Lille, Marseille et Fort-de-France. En outre, l'antenne de Fort-de-France dispose de deux détachements, implantés l'un à Saint-Martin, l'autre à Pointe-à-Pitre. |
Domaine : | Drogues illicites / Illicit drugs |
Domaine législatif : | Outil organisationnel |
NOR : | IOCC1018570A |
Date de Signature : | 27/08/2010 |
Sous-type de document : | Arrêté / Legislative order |
Modifié par : |
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Exemplaires
Disponibilité |
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aucun exemplaire |
Documents numériques (1)
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