Historique
Texte legislatif
Arrêté du 27 août 2010 portant création d'antennes et de détachements de l'Office central pour la répression du trafic illicite des stupéfiants
Auteur(s) :
Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ;
B. HORTEFEUX
Sous-type de document :
Arrêté / Legislative order
Domaine :
Drogues illicites / Illicit drugs
Langue(s) :
Français
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Thésaurus mots-clés
POUVOIRS PUBLICS
;
PRODUIT ILLICITE
;
LUTTE
;
POLICE
;
REPRESSION
;
TRAFIC
Thésaurus géographique
FRANCE
;
GUADELOUPE
;
MARTINIQUE
Organismes
OCRTIS
Note générale :
JORF n°200 du 29 août 2010, texte n°14
Résumé :
EXTRAIT
Art. 1er. - L'Office central pour la répression du trafic illicite des stupéfiants de la direction centrale de la police judiciaire dispose d'antennes placées pour emploi auprès du directeur interrégional de la police judiciaire compétent au lieu de leur implantation.
Art. 2. - Ces antennes sont implantées à Lille, Marseille et Fort-de-France. En outre, l'antenne de Fort-de-France dispose de deux détachements, implantés l'un à Saint-Martin, l'autre à Pointe-à-Pitre.
Art. 1er. - L'Office central pour la répression du trafic illicite des stupéfiants de la direction centrale de la police judiciaire dispose d'antennes placées pour emploi auprès du directeur interrégional de la police judiciaire compétent au lieu de leur implantation.
Art. 2. - Ces antennes sont implantées à Lille, Marseille et Fort-de-France. En outre, l'antenne de Fort-de-France dispose de deux détachements, implantés l'un à Saint-Martin, l'autre à Pointe-à-Pitre.
Modifié par :
- Arrêté du 21 décembre 2016 portant modification de l'arrêté du 27 août 2010 portant création d'antennes et de détachements de l'Office central pour la répression du trafic illicite des stupéfiants / Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales (2016)
- Arrêté du 29 octobre 2018 modifiant l'arrêté du 27 août 2010 portant création d'antennes et de détachements de l'Office central pour la répression du trafic illicite des stupéfiants / Ministère de l'Intérieur (2018)
Exemplaires
| Disponibilité |
|---|
| aucun exemplaire |