Titre : | Arrêté du 9 septembre 2009 portant nomination et détachement (administration centrale) |
Vu le texte : |
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Auteurs : | Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi |
Type de document : | Texte legislatif |
Année de publication : | 2009 |
Note générale : | JORF n°210 du 11 septembre 2009, texte n°24 |
Langues: | Français |
Discipline : | LOI (Loi et son application / Law enforcement) |
Mots-clés : |
Thésaurus mots-clés BLANCHIMENT ; ARGENT ; FISCALITE ; LUTTE ; REPRESSION ; TRAFIC |
Résumé : |
Par arrêté du Premier ministre, de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 9 septembre 2009, M. Yves Ulmann, administrateur civil hors classe, est nommé expert de haut niveau (classé en groupe III) auprès du chef du service à compétence nationale TRACFIN, pour une durée de trois ans.
L'intéressé est chargé de conseiller et d'assister le directeur dans ses fonctions, de participer à l'animation et au fonctionnement du service en vue d'améliorer, dans ses dimensions tant nationales qu'internationales, le dispositif actuel de lutte contre les circuits financiers clandestins, le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme. Dans le cadre de sa mission, il devra faire toute proposition au chef du service pour faire évoluer l'action des services dans le cadre des orientations fixées par les ministres. Il est détaché sur cet emploi. |
Domaine : | Drogues illicites / Illicit drugs |
Domaine législatif : | Outil organisationnel |
NOR : | ECEP0915250A |
Date de Signature : | 09/09/2009 |
Sous-type de document : | Arrêté / Legislative order |
Exemplaires
Disponibilité |
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aucun exemplaire |
Documents numériques (1)
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