Titre : | Décret n°80-284 du 17 avril 1980 relatif au classement des établissements publics et privés assurant le service public hospitalier |
Auteurs : | Ministère de la santé et de la sécurité sociale ; R. BARRE ; J. BARROT ; C. BONNET ; M. PAPON |
Type de document : | Texte legislatif |
Année de publication : | 1980 |
Note générale : | JORF du 23 avril 1980 page 1017-1018 |
Langues: | Français |
Discipline : | LOI (Loi et son application / Law enforcement) |
Mots-clés : |
Thésaurus mots-clés POST CURE ; DISPOSITIF DE SOIN ; HOPITAL ; TRAITEMENT RESIDENTIEL |
Résumé : |
EXTRAIT
Art. 12. - Les centres de moyen séjour sont des établissements composés d'unités de moyen séjour pour convalescence, cure, réadaptation, ou traitement des maladies mentales définies aux articles 14 à 19 ci-après. Ils sont destinés à assurer, après la phase aiguë de la maladie, le prolongement des soins actifs ainsi que les traitements nécessaires à la réadaptation en vue du retour à une existence autonome. L'admission des malades dans ces unités se fait sur présentation d'un dossier médical ou médico-social. [...] Art. 14. - Un centre de moyen séjour destiné au traitement des maladies mentales, ou à la cure et à la réadaptation des toxicomanes ou des alcooliques prend la dénomination de centre de postcure. |
Texte n° : | 80-284 |
Domaine : | Alcool / Alcohol ; Drogues illicites / Illicit drugs |
Domaine législatif : | Outil organisationnel |
Date de Signature : | 17/04/1980 |
Sous-type de document : | Décret / Decree |
Est référencé par : |
Exemplaires
Disponibilité |
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aucun exemplaire |
Documents numériques (1)
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