Historique
Texte legislatif
Décret n°80-284 du 17 avril 1980 relatif au classement des établissements publics et privés assurant le service public hospitalier
Auteur(s) :
Ministère de la santé et de la sécurité sociale ;
R. BARRE ;
J. BARROT ;
C. BONNET ;
M. PAPON
Sous-type de document :
Décret / Decree
Domaine :
Alcool / Alcohol ; Drogues illicites / Illicit drugs
Langue(s) :
Français
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Note générale :
JORF du 23 avril 1980 page 1017-1018
Résumé :
EXTRAIT
Art. 12. - Les centres de moyen séjour sont des établissements composés d'unités de moyen séjour pour convalescence, cure, réadaptation, ou traitement des maladies mentales définies aux articles 14 à 19 ci-après. Ils sont destinés à assurer, après la phase aiguë de la maladie, le prolongement des soins actifs ainsi que les traitements nécessaires à la réadaptation en vue du retour à une existence autonome. L'admission des malades dans ces unités se fait sur présentation d'un dossier médical ou médico-social.
[...]
Art. 14. - Un centre de moyen séjour destiné au traitement des maladies mentales, ou à la cure et à la réadaptation des toxicomanes ou des alcooliques prend la dénomination de centre de postcure.
Art. 12. - Les centres de moyen séjour sont des établissements composés d'unités de moyen séjour pour convalescence, cure, réadaptation, ou traitement des maladies mentales définies aux articles 14 à 19 ci-après. Ils sont destinés à assurer, après la phase aiguë de la maladie, le prolongement des soins actifs ainsi que les traitements nécessaires à la réadaptation en vue du retour à une existence autonome. L'admission des malades dans ces unités se fait sur présentation d'un dossier médical ou médico-social.
[...]
Art. 14. - Un centre de moyen séjour destiné au traitement des maladies mentales, ou à la cure et à la réadaptation des toxicomanes ou des alcooliques prend la dénomination de centre de postcure.
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