Titre : | Circulaire DGCS/SD5C n°2011-398 du 21 octobre 2011 relative à l'évaluation des activités et de la qualité des prestations délivrées dans les établissements et services sociaux et médicosociaux |
Vu le texte : | |
Auteurs : | Ministère des solidarités et de la cohésion sociale ; S. FOURCADE |
Type de document : | Texte legislatif |
Année de publication : | 2011 |
Note générale : | BO Santé – Protection sociale – Solidarité n°2011/11 du 15 décembre 2011, p.428-450 |
Langues: | Français |
Discipline : | LOI (Loi et son application / Law enforcement) |
Mots-clés : |
Thésaurus mots-clés EVALUATION ; DISPOSITIF DE SOIN ; CAARUD ; CENTRE MEDICO-SOCIAL ; METHODE ; RECOMMANDATION ; PJJ |
Résumé : |
La présente circulaire a pour objet d'apporter des précisions relatives à l'application des obligations liées à l'évaluation interne et externe des établissements et services sociaux et médico sociaux (ESSMS) autorisés.
EXTRAIT La présente circulaire vise à vous préciser : Le périmètre, le calendrier et le rythme des évaluations ; Les méthodes et outils des évaluations internes et externes ; Les conséquences de l'évaluation sur l'autorisation. |
Note de contenu : |
Annexes
- Les catégories d'établissements et services prévus par l'article L.312-1 du code de l'action sociale et des familles - Le rythme des évaluations - Le cahier des charges pour l'évaluation interne - Le cahier des charges pour l'évaluation externe - La dernière évaluation externe et le renouvellement d'autorisation |
Texte n° : | 2011-398 |
Domaine : | Plusieurs produits / Several products |
Domaine législatif : | Outil organisationnel |
NOR : | SCSA1129041C |
Date de Signature : | 21/10/2011 |
Sous-type de document : | Circulaire / Circular |
Est référencé par : |
Exemplaires
Disponibilité |
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aucun exemplaire |
Documents numériques (1)
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