| Titre : | Décret n°55-161 du 1er février 1955 complétant la loi du 24 septembre 1941 contre l'alcoolisme en ce qui concerne les appareils automatiques distributeurs de boissons |
| Modifie : | |
| Auteurs : | Ministère de la santé publique et de la population ; Ministère de l'Intérieur ; P. MENDES-FRANCE ; A. MONTEIL ; F. MITTERRAND ; E. TEMPLE ; R. BURON ; H. ULVER ; J. J. JUGLAS ; P. MONIN ; J. GILBERT-JULES |
| Type de document : | Texte legislatif |
| Année de publication : | 1955 |
| Note générale : | JORF du 5 février 1955, p.1301 |
| Langues: | Français |
| Discipline : | LOI (Loi et son application / Law enforcement) |
| Mots-clés : |
Thésaurus TOXIBASE ALCOOL ; VENTE ; DISPOSITIF AUTOMATISE ; BOISSON ALCOOLISEE ; PREVENTION ; BOISSON SANS ALCOOLThésaurus Géographique FRANCE |
| Résumé : |
EXTRAIT
Au moment où l'on se préoccupe de lutter contre le développement de l'alcoolisme, l'emploi en France d'appareils distributeurs de boissons à fonctionnement entièrement automatique, tant pour le payement que pour la livraison, risque de poser de graves problèmes, si des mesures strictes tendant à fixer les conditions d'utilisation de ces appareils ne sont pas adoptées avant même que ce mode de commercialisation ne soit entré dans les moeurs. [...] |
| Texte n° : | 55-161 |
| Domaine : | Alcool / Alcohol |
| Domaine législatif : | Prévention |
| Date de Signature : | 01/02/1955 |
| Sous-type de document : | Décret / Decree |
| Est référencé par : |
Exemplaires
| Disponibilité |
|---|
| aucun exemplaire |
Documents numériques (1)
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