Historique
Texte legislatif
Décret n°55-161 du 1er février 1955 complétant la loi du 24 septembre 1941 contre l'alcoolisme en ce qui concerne les appareils automatiques distributeurs de boissons
Auteur(s) :
Ministère de la santé publique et de la population ;
Ministère de l'Intérieur ;
P. MENDES-FRANCE ;
A. MONTEIL ;
F. MITTERRAND ;
E. TEMPLE ;
R. BURON ;
H. ULVER ;
J. J. JUGLAS ;
P. MONIN ;
J. GILBERT-JULES
Sous-type de document :
Décret / Decree
Domaine :
Alcool / Alcohol
Langue(s) :
Français
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Thésaurus mots-clés
ALCOOL
;
VENTE
;
DISPOSITIF AUTOMATISE
;
BOISSON ALCOOLISEE
;
PREVENTION
;
BOISSON SANS ALCOOL
Thésaurus géographique
FRANCE
Note générale :
JORF du 5 février 1955, p.1301
Résumé :
EXTRAIT
Au moment où l'on se préoccupe de lutter contre le développement de l'alcoolisme, l'emploi en France d'appareils distributeurs de boissons à fonctionnement entièrement automatique, tant pour le payement que pour la livraison, risque de poser de graves problèmes, si des mesures strictes tendant à fixer les conditions d'utilisation de ces appareils ne sont pas adoptées avant même que ce mode de commercialisation ne soit entré dans les moeurs. [...]
Au moment où l'on se préoccupe de lutter contre le développement de l'alcoolisme, l'emploi en France d'appareils distributeurs de boissons à fonctionnement entièrement automatique, tant pour le payement que pour la livraison, risque de poser de graves problèmes, si des mesures strictes tendant à fixer les conditions d'utilisation de ces appareils ne sont pas adoptées avant même que ce mode de commercialisation ne soit entré dans les moeurs. [...]
Est référencé par :
Exemplaires
| Disponibilité |
|---|
| aucun exemplaire |