| Titre : | Circulaire interministérielle DGOS/R4/PMJ2 n°2011-105 du 18 mars 2011 relative à l'ouverture et au fonctionnement des unités hospitalières spécialement aménagées (UHSA) |
| Vu le texte : | |
| Auteurs : | Ministère du travail, de l'emploi et de la santé ; Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités térritoriales et de l'immigration ; Ministère de la justice et des libertés ; J. A. LATHOUD ; A. PODEUR ; H. M. COMET |
| Type de document : | Texte legislatif |
| Année de publication : | 2011 |
| Note générale : | BO Santé, Protection sociale, Solidarité n°2011/5 du 15 juin 2011, pp. 120-141 |
| Langues: | Français |
| Discipline : | LOI (Loi et son application / Law enforcement) |
| Mots-clés : |
Thésaurus TOXIBASE HOSPITALISATION ; PRISON ; SANTE MENTALE ; PSYCHOPATHOLOGIE ; MINEUR ; PRISE EN CHARGE ; DEFINITION |
| Résumé : |
La présente circulaire a pour objet de préciser les modalités d'accès (admission, transport) des personnes détenues aux unités hospitalières spécialement aménagées (UHSA) ainsi que le fonctionnement de ces unités.
EXTRAIT Selon les termes de l'article L. 3214-1 du code de la santé publique (CSP), "l'hospitalisation, avec ou sans son consentement, d'une personne détenue atteinte de troubles mentaux est réalisée dans un établissement de santé, au sein d'une unité spécialement aménagée". Dans cet article, le mot "hospitalisation" s'entend comme hospitalisation à temps complet, les services médico- psychologiques régionaux (SMPR) conservent leur activité d'hospitalisation de jour et de prise en charge à temps partiel des personnes détenues. Les SMPR et UHSA doivent travailler de façon coordonnée. Les UHSA accueillent exclusivement des personnes détenues des deux sexes souffrant de troubles psychiatriques et nécessitant une hospitalisation, avec ou sans consentement. Elles ne prennent pas en charge des malades dont l'hospitalisation relève d'un motif exclusivement somatique. [...] |
| Note de contenu : |
ANNEXES
Fiche 1 : Procédures d'admission et de sortie des UHSA Fiche 2 : La fonction soins au sein d'une UHSA Fiche 3 : La fonction pénitentiaire, d'insertion (SPIP) et l'action d'éducation (DPJJ) au sein d'une UHSA Fiche 4 : Coordination institutionnelle entre les acteurs intervenant au cours de l'hospitalisation d'une personne détenue en UHSA Fiche 5 : Règles applicables aux personnes détenues hospitalisées en UHSA Fiche 6 : Modalités de transport des personnes détenues hospitalisées en UHSA Fiche 7 : La convention locale - convention-type mentionnée à l'article R. 3214-3 du CSP Fiche 8 : Fiche de liaison relative à une hospitalisation en UHSA Fiche 9 : Les indicateurs de suivi du programme Fiche 10 : Equipement en vidéosurveillance |
| Texte n° : | 2011-105 |
| Domaine : | Hors addiction / No addiction |
| Domaine législatif : | Prise en charge sanitaire et sociale |
| NOR : | ETSH1107932C |
| Date de Signature : | 18/03/2011 |
| Sous-type de document : | Circulaire / Circular |
| Lien : | http://www.sante.gouv.fr/fichiers/bo/2011/11-05/ste_20110005_0100_0076.pdf |
Exemplaires
| Disponibilité |
|---|
| aucun exemplaire |
Documents numériques (1)
 Circ2011-105.pdf Adobe Acrobat PDF |
Accueil
