Titre : | Circulaire DGT n°13 du 9 novembre 2012 relative à la mise en oeuvre de la réforme de la médecine du travail et des services de santé au travail |
Vu le texte : | |
Auteurs : | Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social ; J. D. COMBREXELLE |
Type de document : | Texte legislatif |
Année de publication : | 2012 |
Langues: | Français |
Discipline : | LOI (Loi et son application / Law enforcement) |
Mots-clés : |
Thésaurus mots-clés CONSOMMATION ; MEDECINE DU TRAVAIL ; PREVENTION ; MILIEU PROFESSIONNEL ; ALCOOL ; PSYCHOTROPES ; DROIT DU TRAVAIL |
Résumé : |
EXTRAIT
Les missions des SST [services de santé au travail] sont désormais définies dans le code du travail. [...] Pour mener cette mission exclusive, le SST met en oeuvre les actions précisées à l'article L.4622-2 : - conduite d'actions de santé au travail, dans le but de préserver la santé physique et mentale des travailleurs tout au long de leur parcours professionnel ; - conseil aux employeurs, aux travailleurs et leurs représentants sur les dispositions et mesures nécessaires afin d'éviter ou de diminuer les risques professionnels, d'améliorer les conditions de travail, de prévenir la consommation d'alcool et de drogue sur le lieu de travail, [...] |
Note de contenu : |
Note synthétique présentant les principaux apports de la réforme, et fixant des repères pour l'action de l'ensemble des parties prenantes engagées dans sa mise en oeuvre. Présentation détaillée des textes applicables suite à la réforme. |
Texte n° : | 2012-13 |
Domaine : | Alcool / Alcohol ; Drogues illicites / Illicit drugs |
Domaine législatif : | Prévention |
NOR : | ETST1239145C |
Date de Signature : | 09/11/2012 |
Sous-type de document : | Circulaire / Circular |
Exemplaires
Disponibilité |
---|
aucun exemplaire |
Documents numériques (1)
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