| Titre : | Circulaire du 1 août 1978 relative à l'application de la loi n°78-732 tendant à prévenir la conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique et aux conditions d'organisation des opérations de dépistage préventif durant la période estivale 1978 |
| Vu le texte : |
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| Auteurs : | Ministère de la Justice ; A. PEYREFITTE ; S. VEIL ; C. BONNET ; Y. BOURGES |
| Type de document : | Texte legislatif |
| Année de publication : | 1978 |
| Note générale : | JORF du 3 août 1978, p.2983-2984 |
| Langues: | Français |
| Discipline : | LOI (Loi et son application / Law enforcement) |
| Mots-clés : |
Thésaurus TOXIBASE CONDUITE DE VEHICULE ; ALCOOL ; CAMPAGNE DE PREVENTION ; DEPISTAGE ; ACCIDENT ; PRISE DE SANG ; ETHYLOTEST ; SANCTION PENALE ; TEST |
| Résumé : |
EXTRAIT
L'une des principales innovations de ce texte législatif réside dans la possibilité désormais donnée aux personnels des services habilités à assurer la surveillance de la circulation de procéder à des opérations de dépistage préventif de l'imprégnation alcoolique des conducteurs, même en l'absence d'infraction préalable ou d'accident. [...] |
| Note de contenu : |
Sommaire
1. Les objectifs des opérations de contrôle 2. L'organisation des opérations de contrôle 3. Le déroulement des opérations de contrôle (dépistage, exécution du prélèvement, mesures complémentaires) 4. Les poursuites pénales |
| Domaine : | Alcool / Alcohol |
| Domaine législatif : | Application de la loi et lutte contre le trafic |
| Date de Signature : | 01/08/1978 |
| Sous-type de document : | Circulaire / Circular |
Exemplaires
| Disponibilité |
|---|
| aucun exemplaire |
Documents numériques (1)
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