| Titre : | Toxicomanie, obligation de soins et injonction thérapeutique, les lois du 31 décembre 1970 et du 5 mars 2007 (2010) |
| Auteurs : | X. LAQUEILLE ; K. LIOT ; C. LAUNAY |
| Type de document : | Article : Périodique |
| Dans : | Encyclopédie Médico-Chirurgicale (Psychiatrie 37-901-A-40, 2010) |
| Article en page(s) : | 6 p. |
| Langues: | Français |
| Discipline : | LOI (Loi et son application / Law enforcement) |
| Mots-clés : |
Thésaurus géographique FRANCEThésaurus mots-clés STAGE DE SENSIBILISATION ; LOI DE 1970 ; OBLIGATION DE SOINS ; INJONCTION THERAPEUTIQUE ; REPRESSION ; LEGISLATION ; SANCTION PENALE |
| Résumé : | Le traitement judiciaire de la toxicomanie a connu de multiples évolutions. La loi du 31 décembre 1970 marque un net changement en offrant une double perspective de soins et de répression de l'usage de drogues. Ce texte qui présente le toxicomane avant tout comme un malade, offre la possibilité à la justice d'imposer des soins en vue de désintoxication à celui qui a fait un usage illicite de stupéfiants. La loi du 5 mars 2007 renforce cet objectif sanitaire en élargissant le champ d'application de la mesure d'injonction thérapeutique et en faisant évoluer son déroulement. Elle crée la fonction de médecin relais, dont le rôle est l'application de la mesure d'injonction thérapeutique, ainsi que le stage de sensibilisation au délit d'usage de stupéfiants. Nous exposons les différents textes de loi, la pratique actuelle et nous discutons les intérêts et les limites de la législation et de ses évolutions. [Résumé d'auteur] |
| Note de contenu : |
PLAN :
• Loi du 31 décembre 1970 : Volet sanitaire Volet répressif Circulaires relatives à l'organisation de la lutte contre la toxicomanie • Organisation actuelle du système de soins en addictologie : Pôle ville Pôle médicosocial Pôle hospitalier • Pratique actuelle : l'exemple du service des injonctions thérapeutiques à Paris et en Île-de-France : Service des injonctions thérapeutiques de Paris Autres départements d'Île-de-France • Discussion des intérêts et des limites de l'application de la loi du 31 décembre 1970 et de ses évolutions • Loi du 5 mars 2007 : Aggravation des sanctions encourues Évolution du traitement judiciaire du délit d'usage de stupéfiants |
| Domaine : | Drogues illicites / Illicit drugs |
| Refs biblio. : | 34 |
| Affiliation : | Service d'addictologie, Centre hospitalier Sainte-Anne, Paris, France |
| Cote : | A03482 |
| Lien : | http://www.addictauvergne.fr/addictauvergne/wp-content/uploads/2013/04/Loi-1970-Injonction-the%CC%81rapeutique-et-obligation-de-soins.pdf |
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