Titre : | Décret n°55-687 du 21 mai 1955 portant règlement d'administration publique pour la détermination de la part des départements et des communes dans les dépenses d'aide sociale |
Auteurs : | Ministère de la santé publique et de la population ; E. FAURE ; B. LAFAY ; M. BOURGES-MAUNOURY ; P. PFLIMLIN ; J. GILBERT-JULES |
Type de document : | Texte legislatif |
Année de publication : | 1955 |
Langues: | Français |
Discipline : | LOI (Loi et son application / Law enforcement) |
Mots-clés : |
Thésaurus mots-clés ASSURANCE MALADIE ; FINANCEMENT ; AIDE SOCIALE ; POUVOIRS PUBLICS ; COLLECTIVITE LOCALE ; DEPARTEMENT |
Résumé : |
EXTRAIT
Art. 1er. - Les participations incombant à l'Etat, d'une part, aux collectivités locales, d'autre part, dans les dépenses d'aide sociale sont fixées, pour chaque département, conformément au tableau ci-annexé, à partir du 1er janvier 1956. |
Note de contenu : | Annexe : Tableau de barème par département |
Texte n° : | 55-687 |
Domaine : | Hors addiction / No addiction |
Domaine législatif : | Texte budgétaire |
Date de Signature : | 21/05/1955 |
Sous-type de document : | Décret / Decree |
Est référencé par : |
Exemplaires
Disponibilité |
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aucun exemplaire |
Documents numériques (1)
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