Titre : | Arrêté du 27 juillet 1998 relatif à l'homologation de l'appareil de dépistage de l'imprégnation alcoolique par l'air expiré dénommé « Alcolimit », fabriqué par la société Redline Products Ltd |
Vu le texte : | |
Auteurs : | Ministère de l'emploi et de la solidarité |
Type de document : | Texte legislatif |
Année de publication : | 1998 |
Note générale : | JORF n°182 du 8 août 1998, p. 12147 |
Langues: | Français |
Discipline : | LOI (Loi et son application / Law enforcement) |
Mots-clés : |
Thésaurus mots-clés ALCOOLEMIE ; ETHYLOTEST ; HALEINE ; DEPISTAGE |
Résumé : |
EXTRAIT
Conformément aux dispositions de la section V (5-4) du cahier des charges relatif à l'homologation des éthylotests de l'air expiré de la catégorie A annexé à l'arrêté du 21 mars 1983 modifié, le numéro 1/98 est attribué à l'éthylotest "Alcolimit". |
Domaine : | Alcool / Alcohol |
Domaine législatif : | Application de la loi et lutte contre le trafic ; Prévention |
NOR : | MESP9822468A |
Date de Signature : | 27/07/1998 |
Sous-type de document : | Arrêté / Legislative order |
Exemplaires
Disponibilité |
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aucun exemplaire |
Documents numériques (1)
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