Titre : | Arrêté du 2 octobre 1978 relatif aux modalités d'application de l'interdiction de fumer dans les aéronefs |
Vu le texte : | |
Auteurs : | Ministère des transports ; P. DAVID ; D. LE VERT |
Type de document : | Texte legislatif |
Année de publication : | 1978 |
Note générale : | JORF du 11 octobre 1978, n° complémentaire, p.7879 |
Langues: | Français |
Discipline : | LOI (Loi et son application / Law enforcement) |
Mots-clés : |
Thésaurus mots-clés INTERDICTION DE FUMER ; TABAC ; TRANSPORT AERIEN |
Résumé : |
EXTRAIT
Art. 1er - Dans le cas où une zone est rendue accessible aux fumeurs dans les aéronefs mentionnés à l'article 11 du décret susvisé du 12 septembre 1977, la circulation de l'air doit s'effectuer à partir de la zone où il est interdit de fumer vers la zone accessible aux fumeurs. Un dispositif efficace doit empêcher la propagation de la fumée dans la zone où il est interdit de fumer. |
Domaine : | Tabac / Tobacco / e-cigarette |
Domaine législatif : | Prévention |
Date de Signature : | 02/10/1978 |
Sous-type de document : | Arrêté / Legislative order |
Exemplaires
Disponibilité |
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aucun exemplaire |
Documents numériques (1)
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