Titre : | Règlement (CE) n°1232/2002 de la Commission du 9 juillet 2002 remplaçant l'annexe du règlement (CEE) n°3677/90 du Conseil relatif aux mesures à prendre afin d'empêcher le détournement de certaines substances pour la fabrication illicite de stupéfiants ou de substances psychotropes et modifiant le règlement (CEE) n°3769/92 |
Modifie : |
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Auteurs : | Commission des communautés européennes = Commission of the European communities ; F. BOLKESTEIN |
Type de document : | Texte legislatif |
Année de publication : | 2002 |
Note générale : | JOUE n°L180 du 10 juillet 2002, p.5-8 |
Langues: | Français |
Discipline : | LOI (Loi et son application / Law enforcement) |
Mots-clés : |
Thésaurus mots-clés FABRICATION ; PSYCHOTROPES ; DROIT INTERNATIONAL ; PRECURSEURS ; PRODUCTION REGLEMENTEE ; TRAFIC INTERNATIONAL ; DOUANE ; LUTTE |
Résumé : |
Il convient de mettre en application la décision, adoptée en mars 2001 par la commission des Nations unies pour les tupéfiants, d'intégrer l'anhydride acétique et le permanganate de potassium dans le tableau I de l'annexe de la Convention 1988 des Nations unies.
EXTRAIT Article premier. - L'annexe du règlement (CEE) n°3677/90 est remplacée par l'annexe I du présent règlement. |
Texte n° : | 1232-2002 |
Domaine : | Drogues illicites / Illicit drugs |
Domaine législatif : | Application de la loi et lutte contre le trafic |
Date de Signature : | 09/07/2002 |
Sous-type de document : | Règlement européen / European regulation |
Exemplaires
Disponibilité |
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aucun exemplaire |
Documents numériques (1)
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