Titre : | Directive 2003/101/CE de la Commission du 3 novembre 2003 modifiant la directive 92/109/CEE du Conseil relative à la fabrication et à la mise sur le marché de certaines substances utilisées pour la fabrication illicite de stupéfiants et de substances psychotropes |
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Vu le texte : |
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Auteurs : | Commission des communautés européennes = Commission of the European communities ; E. LIIKANEN |
Type de document : | Texte legislatif |
Année de publication : | 2003 |
Note générale : | JOUE n°L286 du 4 novembre 2003, p.14-16 |
Langues: | Français |
Discipline : | LOI (Loi et son application / Law enforcement) |
Mots-clés : |
Thésaurus mots-clés PRECURSEURS ; CLASSIFICATION ; PSYCHOTROPES |
Résumé : |
EXTRAIT
[...] il convient d'appliquer la décision prise par la commission des stupéfiants des Nations unies, en mars 2001, visant à inclure l'anhydride acétique et le permanganate de potassium au tableau 1 de l'annexe de la convention des Nations unies de 1988. [...] Article premier. - Les annexes I et II de la directive 92/109/CEE sont remplacées par l'annexe de la présente directive. |
Note de contenu : |
Annexe 1 : Substances classifiées au sens de l'article 1er, paragraphe 2, point a)
Annexe 2 : Seuils pour le permanganate de potassium et pour l'anhydride acétique |
Texte n° : | 2003-101 |
Domaine : | Autres substances / Other substances |
Domaine législatif : | Application de la loi et lutte contre le trafic |
Date de Signature : | 03/11/2003 |
Sous-type de document : | Directive européenne / European directive |
Lien : | http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=CELEX:32003L0101:fr:NOT |
Abrogé par : |
Exemplaires
Disponibilité |
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aucun exemplaire |
Documents numériques (1)
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