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Loi n°2010-161 du 22 février 2010 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil des ministres de la République d'Albanie relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure

Titre :	Loi n°2010-161 du 22 février 2010 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil des ministres de la République d'Albanie relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure
Auteurs :	Ministère des affaires étrangères et européennes ; N. SARKOZY ; F. FILLON ; B. KOUCHNER
Type de document :	Texte legislatif
Année de publication :	2010
Note générale :	JORF n°45 du 23 février 2010, p.3321, texte n°3
Langues:	Français
Discipline :	LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Mots-clés :	Thésaurus mots-clés TRAFIC INTERNATIONAL ; PSYCHOTROPES ; CRIMINALITE ; BLANCHIMENT ; SECURITE ; PARTENARIAT ; PRODUIT ILLICITE Thésaurus géographique ALBANIE ; FRANCE
Résumé :	EXTRAIT Article unique. - Est autorisée l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil des Ministres de la République d'Albanie relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure, signé à Paris le 15 mai 2008, et dont le texte est annexé à la présente loi.
Texte n° :	2010-161
Domaine :	Drogues illicites / Illicit drugs
Domaine législatif :	Application de la loi et lutte contre le trafic
NOR :	MAEJ0904232L
Date de Signature :	22/02/2010
Sous-type de document :	Loi / Law
Est référencé par :	Décret n°2010-731 du 28 juin 2010 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le conseil des ministres d'Albanie relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure, signé à Paris le 15 mai 2008 / Ministère des affaires étrangères et européennes (2010)