Résumé :
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EXTRAIT
Les présentes instructions ont pour objet, à la suite des différents textes législatifs et réglementaires intervenus depuis 1972, de décrire les conditions et modalités de constatation de l'état alcoolique des conducteurs, des personnes impliquées dans un accident de la circulation et des auteurs présumés de crimes ou délits de droit commun, ainsi que les mesures administratives ou judiciaires qui en découlent.
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