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Arrêté du 5 août 2009 relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale de la police judiciaire

Titre :	Arrêté du 5 août 2009 relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale de la police judiciaire
Abroge :	Arrêté du 19 mai 2006 relatif aux missions et à l'organisation en sous-directions de la direction centrale de la police judiciaire et portant création de services à compétence nationale
Vu le texte :	Décret n°90-382 du 9 mai 1990 portant création d'un Office central pour la répression de la grande délinquance financière Décret n°85-1057 du 2 octobre 1985 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et de la décentralisation
Auteurs :	Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ; B. HORTEFEUX
Type de document :	Texte legislatif
Année de publication :	2009
Note générale :	JORF n°182 du 8 août 2009, texte n°11
Langues:	Français
Discipline :	LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Mots-clés :	Thésaurus TOXIBASE JEU D'ARGENT ET DE HASARD ; BLANCHIMENT ; LUTTE ; REPRESSION ; PRODUIT ILLICITE ; POUVOIRS PUBLICS ; POLICE Organismes OCRTIS
Résumé :	EXTRAIT Art. 5. - Le service central des courses et jeux est chargé de la surveillance des établissements de jeux, des champs de courses, des paris hippiques et sportifs et des jeux liés aux nouvelles technologies. Il exerce une mission de police administrative et de police judiciaire. Il veille au respect de la régularité et de la sincérité des jeux, quels qu'ils soient, ainsi qu'à la protection des joueurs et à la défense des intérêts de l'Etat. Il procède aux enquêtes administratives relevant du domaine réglementaire des jeux. Art. 6. - La sous-direction de la lutte contre la criminalité organisée et la délinquance financière comprend : [...] - la division nationale d'investigations financières, au sein de laquelle est placée la brigade centrale de lutte contre la corruption ; [...] - l'office central pour la répression du trafic illicite des stupéfiants ; [...] - l'office central pour la répression de la grande délinquance financière ; - l'office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l'information et de la communication ; - l'office central de lutte contre le crime organisé ; [...] La sous-direction est chargée de la prévention et de la répression de la criminalité organisée et de la délinquance spécialisée. A ce titre, elle est chargée du recueil du renseignement, de l'analyse stratégique et des relations avec les administrations intéressées ; elle contribue à l'évaluation de la menace que représentent les organisations criminelles. Elle est chargée de la coordination nationale des offices centraux de police judiciaire mentionnés à l'article D. 8-1 du code de procédure pénale et des groupes d'intervention régionaux. [...] L'office central pour la répression de la grande délinquance financière comprend notamment : [...] la plate-forme d'identification des avoirs criminels, désignée comme bureau national de recouvrement des avoirs au sein de l'Union européenne.
Domaine :	Addictions sans produit / Addictions without drug ; Drogues illicites / Illicit drugs
Domaine législatif :	Outil organisationnel
NOR :	IOCC0916981A
Date de Signature :	05/08/2009
Sous-type de document :	Arrêté / Legislative order
Modifié par :	Arrêté du 27 août 2010 modifiant l'arrêté du 5 août 2009 relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale de la police judiciaire / Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales (2010)
Est référencé par :	Arrêté du 21 octobre 2015 relatif à l'habilitation au sein de services spécialisés d'officiers ou agents de police judiciaire pouvant procéder aux enquêtes sous pseudonyme / Ministère de l'Intérieur (2015)