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Arrêté du 3 juillet 2009 fixant le montant de la dotation globale de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé [INPES] pour l'exercice 2009
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Texte legislatif
Arrêté du 3 juillet 2009 fixant le montant de la dotation globale de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé [INPES] pour l'exercice 2009
Auteur(s) : Ministère de la santé et des sports ; BACHELOT-NARQUIN, R. ; WOERTH, E.
Sous-type de document : Arrêté / Legislative order
Domaine : Plusieurs produits / Several products
Discipline : LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Domaine législatif : Texte budgétaire
NOR : SASS0908142A
Date de Signature : 03/07/2009
Langue(s) : Français

Note générale :

JORF n°161 du 14 juillet 2009, p.11810, texte n°43

Résumé :

EXTRAIT
Article 1. - Le montant de la dotation globale prévu à l'article L. 1417-8 du code de la santé publique est fixé à 66 200 000 € pour l'exercice 2009.

Titre précédent :

  • Arrêté du 10 décembre 2008 fixant le montant de la dotation globale de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé [INPES] pour l'exercice 2008 / Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative (2008)

Titre suivant :

  • Arrêté du 31 décembre 2010 fixant le montant de la dotation globale de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé [INPES] pour 2010 / Ministère du travail, de l'emploi et de la santé (2010)

Exemplaires

Liste des exemplaires
Disponibilité
aucun exemplaire

Documents Numériques : (1)

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