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Arrêté du 3 juillet 2009 fixant le montant de la dotation globale de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé [INPES] pour l'exercice 2009

Titre :	Arrêté du 3 juillet 2009 fixant le montant de la dotation globale de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé [INPES] pour l'exercice 2009
Auteurs :	Ministère de la santé et des sports ; R. BACHELOT-NARQUIN ; E. WOERTH
Type de document :	Texte legislatif
Année de publication :	2009
Note générale :	JORF n°161 du 14 juillet 2009, p.11810, texte n°43
Langues:	Français
Discipline :	LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Mots-clés :	Organismes INPES Thésaurus mots-clés FINANCEMENT ; EDUCATION POUR LA SANTE ; PREVENTION
Résumé :	EXTRAIT Article 1. - Le montant de la dotation globale prévu à l'article L. 1417-8 du code de la santé publique est fixé à 66 200 000 € pour l'exercice 2009.
Domaine :	Plusieurs produits / Several products
Domaine législatif :	Texte budgétaire
NOR :	SASS0908142A
Date de Signature :	03/07/2009
Sous-type de document :	Arrêté / Legislative order
Titre précédent :	Arrêté du 10 décembre 2008 fixant le montant de la dotation globale de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé [INPES] pour l'exercice 2008 / Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative (2008)
Titre suivant :	Arrêté du 31 décembre 2010 fixant le montant de la dotation globale de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé [INPES] pour 2010 / Ministère du travail, de l'emploi et de la santé (2010)