Historique
Texte legislatif
Arrêté du 3 juillet 2009 fixant le montant de la dotation globale de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé [INPES] pour l'exercice 2009
Auteur(s) :
Ministère de la santé et des sports ;
BACHELOT-NARQUIN, R. ;
WOERTH, E.
Sous-type de document :
Arrêté / Legislative order
Domaine :
Plusieurs produits / Several products
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Domaine législatif :
Texte budgétaire
NOR :
SASS0908142A
Date de Signature :
03/07/2009
Langue(s) :
Français
Note générale :
JORF n°161 du 14 juillet 2009, p.11810, texte n°43
Résumé :
EXTRAIT
Article 1. - Le montant de la dotation globale prévu à l'article L. 1417-8 du code de la santé publique est fixé à 66 200 000 € pour l'exercice 2009.
Article 1. - Le montant de la dotation globale prévu à l'article L. 1417-8 du code de la santé publique est fixé à 66 200 000 € pour l'exercice 2009.
Titre précédent :
Titre suivant :
Exemplaires
| Disponibilité |
|---|
| aucun exemplaire |