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Arrêté du 19 décembre 2003 fixant le montant de la dotation globale de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé [INPES] pour 2003

Titre :	Arrêté du 19 décembre 2003 fixant le montant de la dotation globale de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé [INPES] pour 2003
Auteurs :	Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées ; L. C. VIOSSAT ; F. CARAYON
Type de document :	Texte legislatif
Année de publication :	2003
Note générale :	JORF n°302 du 31 décembre 2003, p.22831, texte n°114
Langues:	Français
Discipline :	LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Mots-clés :	Organismes INPES Thésaurus mots-clés FINANCEMENT ; EDUCATION POUR LA SANTE ; PREVENTION
Résumé :	EXTRAIT Article 1. - Le montant de la dotation globale prévue à l'article L. 1417-8 du code de la santé publique est fixé à 51 292 881,70 EUR pour l'exercice 2003. [...]
Domaine :	Plusieurs produits / Several products
Domaine législatif :	Texte budgétaire
NOR :	SANS0324999A
Date de Signature :	19/12/2003
Sous-type de document :	Arrêté / Legislative order
Titre précédent :	Arrêté du 7 octobre 2002 fixant le montant de la dotation globale de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé [INPES] pour 2002 / Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées (2002)
Titre suivant :	Arrêté du 2 août 2004 fixant le montant de la dotation globale de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé [INPES] pour 2004 / Ministère de la santé et de la protection sociale (2004)