Titre : | Résolution du Conseil, du 2 juin 1994, concernant le cadre de l'action communautaire dans le domaine de la santé publique |
Vu le texte : | |
Auteurs : | Conseil de l'Union européenne |
Type de document : | Texte legislatif |
Année de publication : | 1994 |
Note générale : | JOCE n°C 165 du 17 juin 1994, p.1-2 |
Langues: | Français |
Discipline : | LOI (Loi et son application / Law enforcement) |
Mots-clés : |
Thésaurus mots-clés ACTION DE PREVENTION ; SANTE PUBLIQUE ; POLITIQUE ; PREVENTIONThésaurus géographique UNION EUROPEENNE |
Résumé : |
EXTRAIT
Le Conseil de l'Union Européenne, [...] CONVIENT que la priorité doit actuellement être accordée au cancer, à la toxicomanie, au sida et autres maladies transmissibles, à la promotion de la santé, à l'éducation et à la formation ainsi qu'à la surveillance des maladies et à la collecte de données sanitaires fiables et comparables; [...] 4. La toxicomanie, visée à l'article 129 paragraphe 1 deuxième alinéa du traité CE comme l'un des grands fléaux, doit faire l'objet d'actions globales dans le domaine de la santé publique, qui devraient être proposées par la Commission et examinées d'urgence par le Conseil. Ces actions devraient être définies de manière à tirer le meilleur parti des possibilités offertes par les autres politiques communautaires ainsi que des actions d'information de l'Observatoire européen des drogues et des toxicomanies, conformément au règlement (CEE) n°302/93, portant création dudit observatoire. |
Note de contenu : | Annexe : Domaines prioritaires d'actions |
Domaine : | Drogues illicites / Illicit drugs |
Domaine législatif : | Prévention |
Date de Signature : | 02/06/1994 |
Sous-type de document : | Résolution / Resolution |
Est référencé par : |
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Exemplaires
Disponibilité |
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aucun exemplaire |
Documents numériques (1)
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